La Compôte

déMARCHES ADMINISTRATIVES

URBANISME

avec lien GC pour PLUI et rappel des obligations des pétitionnaires.

Lien avec les demandes dématérialisées

https://www.grandchambery.fr/mes-demarches/pluihd/documents

https://www.grandchambery.fr/mes-demarches/pluihd

Démarches en ligne

ETAT CIVIL

Passeport et Carte d'identité

Depuis juin 2023, les demandes ce cni et passeport devront être déposées à la Mairie du Châtelard.

Rendez-vous de passeport et CNI

Demande d'acte d'état civil

Pacte civil de solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les mairies à la place du Tribunal de Grande Instance.

Pour plus de  détails sur le PACS, consultez le site Service Public.
Convention type PACS

Une fois le dossier complété, nous vous invitons à contacter la mairie afin de convenir d’un rendez-vous avec l’officier d’état civil pour l’enregistrement du PACS.

LISTE ELECTORALE

Pensez à vous inscrire si vous avez plus de 18 ans ou si vous êtes nouvellement installés sur la commune.

Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales

RECENSEMENT

Recensement citoyen

Tout jeune français ayant 16 ans doit faire la démarche de se recenser dans les 3 mois suivants les 16 ans.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), et de l’inscrire d’office sur la liste électorale à ses 18 ans.

La démarche peut être réalisée :
– en ligne via le site Service Public.fr
– en mairie : un formulaire est à compléter, accompagné des justificatifs suivants : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, livret de famille et justificatif de domicile.

Une attestation de recensement sera ensuite délivrée.

une question ?

Contactez-nous via notre formulaire :