déMARCHES ADMINISTRATIVES
URBANISME
Toutes les informations concernant vos démarches d’urbanisme sont disponibles sur le site du Service Public en suivant ce lien . Vous y trouverez notamment les formulaires CERFA à télécharger et à compléter pour vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
ETAT CIVIL
Passeport et Carte d'identité
Depuis juin 2023, les demandes ce cni et passeport devront être déposées à la Mairie du Châtelard.
Demande d'acte d'état civil
Pacte civil de solidarité (PACS)
Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les mairies à la place du Tribunal de Grande Instance.
Pour plus de détails sur le PACS, consultez le site Service Public.
Convention type PACS
Une fois le dossier complété, nous vous invitons à contacter la mairie afin de convenir d’un rendez-vous avec l’officier d’état civil pour l’enregistrement du PACS.
Pour plus de détails sur le PACS, consultez le site Service Public.
Convention type PACS
Une fois le dossier complété, nous vous invitons à contacter la mairie afin de convenir d’un rendez-vous avec l’officier d’état civil pour l’enregistrement du PACS.
LISTE ELECTORALE
Pensez à vous inscrire si vous avez plus de 18 ans ou si vous êtes nouvellement installés sur la commune.
RECENSEMENT
Recensement citoyen
Tout jeune français ayant 16 ans doit faire la démarche de se recenser dans les 3 mois suivants les 16 ans.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), et de l’inscrire d’office sur la liste électorale à ses 18 ans.
La démarche peut être réalisée :
– en ligne via le site Service Public.fr
– en mairie : un formulaire est à compléter, accompagné des justificatifs suivants : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, livret de famille et justificatif de domicile.
Une attestation de recensement sera ensuite délivrée.
Tout jeune français ayant 16 ans doit faire la démarche de se recenser dans les 3 mois suivants les 16 ans.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), et de l’inscrire d’office sur la liste électorale à ses 18 ans.
La démarche peut être réalisée :
– en ligne via le site Service Public.fr
– en mairie : un formulaire est à compléter, accompagné des justificatifs suivants : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, livret de famille et justificatif de domicile.
Une attestation de recensement sera ensuite délivrée.