Conseil municipal du vendredi 23 novembre 2010

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du Vendredi 23 novembre 2010

Ordre du Jour :

Intervention en début de séance de Yohann HOUSSET du PNR pour la présentation de la charte Natura 2000

Délibérations à prendre

• Conventionnement entre commune pour le projet de Groupe Scolaire

• Vente de propriété

• Loyers 2011

• Maintien du Poste d’Adjoint Technique et renouvellement du contrat à durée déterminée

• Attribution prime de fin d’année pour 2011

• Approbation du rapport annule sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et l’assainissement collectif (RPQS)

Questions Diverses

Présents : Denise SORRET (secrétaire de séance), Jean -Pierre FRESSOZ, Fabien FRESSOZ, Jean Paul JONCKHEERE, Jean-Louis PETIT, Raymond PETIT, Sylvain MARTIN, et Michel RIVOLLET.

Absents : Isabelle GOUJON, Aurélien COULON (excusé)

 

Ordre du Jour :

Le compte rendu de la précédente réunion est proposé à l’approbation du conseil.

Compte rendu adopté à l’unanimité

 

Intervention de Yohann HOUSSET

Présentation de la Charte Natura 2000 – Information sur la gestion forestière, sensibilisation des randonneurs, parapentistes etc….Diffusion des connaissances sur la biodiversité.

Une plaquette d’information va être distribuée aux propriétaires forestiers. Elle rappelle les engagements à respecter s’ils décident d’adhérer à Natura 2000.

Présentation détaillée de la plaquette.

 

Le Conseil Municipal décide de signer la Charte Natura 2000 à l’unanimité pour ce qui concerne les parcelles communales au Colombier.

 

Conventionnement entre les communes pour le projet de Groupe Scolaire

Le démarrage du projet va se faire avant la création du SIVU Scolaire (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique), la convention propose que la commune d’Ecole assure le portage des travaux de construction du groupe scolaire des Bauges-Devant.

Cette convention définit aussi les modalités de répartition entre les 5 communes des dépenses liées à la construction du groupe scolaire.

Le coût total de l’opération de construction est estimé à 2 169 467 € TTC avec le financement de partenaires extérieurs pour 955 687 €, des subventions d’équipement des Communes pour 877 913 €, et le FCTVA pour 335 868 €.

La répartition se ferait comme suit :

Ecole 26 % ; JARSY 25 % ; La Compôte 24 % ; Sainte Reine 14 % ; Doucy 11 %.

Chaque commune pourra recourir à l’emprunt en fonction de ses besoins et sur la durée qu’elle estimera nécessaire.

 

La commune d’Ecole sera Maître d’œuvre.

Une commission de financement et de suivi du groupe scolaire sera créée et sera constituée de 2 représentants par commune, son président n’étant pas un élu de la commune d’Ecole.

Les décisions seront prises à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés.

La convention expirera de plein droit au jour de la création du SIVU Scolaire.

 

Vote à Bulletin secret : OUI à l’unanimité

 

Vente d’un bâtiment communal

Le Maire informe le conseil d’une proposition d’un administré pour acquérir un bâtiment communal (maison Bayotte).

Le Maire propose d’accepter cette proposition

 

Le Conseil décide que si en l’absence de proposition supérieure dans un délai de 15 jours un compromis de vente pourra être établi.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il prendra un arrêté de délégation en faveur du Premier adjoint afin qu’il puisse le remplacer et signer tout acte nécessaire à cette vente.

Le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.

 

Révision des loyers 2011

Le Maire rappelle qu’en 2010 aucune augmentation n’avait été votée, suite à la crise qui frappait le pays.

Pour 2011 il propose une augmentation de 2,10 %.

 

OUI à l’unanimité

 

Maintien du poste d’adjoint technique et renouvellement du contrat à durée déterminée

Le Maire propose le maintien à raison de 15 heures par semaine de l’emploi d’adjoint technique chargé de seconder l’employé communal à temps complet et cela face à l’augmentation des tâches d’entretien de la voirie, des bâtiments, des espaces verts etc…

 

OUI à l’unanimité

 

Prime exceptionnelle de fin d’année

Comme tous les ans le Maire propose, en l’absence d’enveloppe indemnitaire, d’allouer une prime exceptionnelle à l’adjoint technique titulaire, cette prime sera égale au traitement en vigueur en décembre 2011.

 

OUI à l’unanimité

 

Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS eau potable) et assainissement collectif

La Direction Départementale des Territoires de Savoie (Service Agriculture et Environnement) nous ont transmis un questionnaire à remplir concernant l’eau potable ainsi que l’assainissement.

En ce qui concerne l’eau potable, ce rapport doit être approuvé par le Conseil municipal.

Le Maire donne lecture des différents points du rapport sur l’eau potable et l’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du service ce l’eau potable et l’assainissement collectif.

 

 

Toit de l’église

Un contact a été établi avec l’entrepreneur pour la pose d’arrêts de neige.

 

Pollution

Suite au rapport de la Station d’Epuration établi par l’entreprise chargé du suivi des installations, il a été remarqué des effluents de type « laiterie ».

Une plainte sera déposée à la Gendarmerie.

 

Jardins collectifs

Ils ont tous été attribués aux personnes intéressées.

 

Salle des Fêtes

Il est nécessaire de prévoir la réfection du sol (mauvais état côté ancien préau), une peinture sera passée et peut-être ragréage du sol, doublage portes…

 

Projet enfouissement réseaux : une estimation nous a été transmise, montant à 45 000 €. Un complément de devis va être demandé pour la partie située entre la nouvelle mairie et l’église, partie qui n’apparaît pas dans le chiffrage transmis.

 

Travaux la Fullie

Une demande d’un agriculteur a été faite pour faire une place de traite vers le chalet qui nécessiterait l’empierrement de la piste. A réfléchir.

 

Liaisons piétonnières entre les communes des Bauges Devant

L’étude faite par Tiphaine DUPERIER a été exposée à Jarsy. Il faudra reprendre contact pour finaliser la chose et voir toutes les possibilités pour La Compôte.

 

Lecture, pour information, d’un courrier émanant de l’institutrice de Jarsy demandant des heures d’ATSEM. Le Maire propose qu’une réponse collective des communes des Bauges-Devant soit rendue. Le Conseil Municipal approuve sa proposition.

 

La séance est levée à 22 h 45.

 

 

Denise SORRET