Conseil municipal du vendredi 03 septembre 2010
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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du Vendredi 03 Septembre 2010
Ordre du Jour :
Avenant mini contrat
Emplois accompagnateurs scolaires
Demandes de subventions
Délibération modificative
Questions Diverses
Présents : Mesdames Denise SORRET, Isabelle GOUJON, Messieurs Aurélien COULON, Jean -Pierre FRESSOZ, Fabien FRESSOZ, Jean Paul JONKHEERE, Jean-Louis PETIT, Raymond PETIT (secrétaire de séance).
Absents : Messieurs Sylvain MARTIN, et Michel RIVOLLET.
Début de la séance à 20h35.
Avant de commencer la séance et compte tenu de la présence de Monsieur Léon DUMOULIN, le Maire lui propose d’exposer les motifs de ses griefs vis-à-vis des travaux qui ont été réalisés autour de l’église et notamment la réalisation du parking voisin de la grange dont il est propriétaire.
Monsieur DUMOULIN a déjà eu l’occasion, avec des propos plus ou moins violents, de faire part de son désaccord à propos de ces travaux. Monsieur le Maire et ses adjoints ont déjà été pris à partie ces dernières semaines par Monsieur DUMOULIN par des propos violents à la limite de l’agression physique.
Monsieur DUMOULIN exige qu’un retrait d’au moins 2 mètres soit réalisé le long de sa grange.
Il est bien sûr hors de question de répondre à cette demande qui n’est en rien justifiée par la réglementation, les règles d’urbanisme ou le droit du sol. En réponse, Monsieur DUMOULIN ne profère que des insultes et accusations qui sont inadmissibles, autant envers le conseil municipal qu’envers les personnes.
Les services de gendarmerie en seront informés et un courrier officiel sera adressé à Monsieur DUMOULIN pour éviter toute récidive inacceptable.
Après ces échanges peu courtois, le Maire propose de revenir au débat qui réunit ce soir le conseil municipal et ouvre la séance à 20h50
Ordre du Jour :
Le compte rendu de la précédente réunion est proposé à l’approbation du conseil.
Compte rendu adopté à l’unanimité
Avenant mini contrat
Modification de la ventilation des dépenses d’aménagement prévues au mini-contrat.
En fonction de travaux prévus des demandes de subvention
Abandon des crédits affectés pour l’aménagement de la Salle des Fêtes.
Maintien emplois accompagnateurs scolaires :
Renouvellement des emplois d’accompagnateurs scolaires. Pour répondre aux contraintes imposées par la législation, il est nécessaire de formaliser l’emploi de 2 accompagnateurs
Proposition adoptée à l’unanimité
Dépôt de demandes de subventions
Le Maire propose de déposer des demandes de subvention :
- Pour détourner l’évacuation des eaux pluviales
Montant estimé des travaux prévus 40 000 €uros.
- Pour réaliser la 3ème tranche des travaux prévus dans l’aménagement du village
Montant estimé 192 000 €uros
- Pour travaux de rénovation du réseau d’eau potable
Montant estimé 31 000 €uros
- Pour réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux secs, pas d’estimation chiffrées reçue à ce jour.
Propositions adoptées à l’unanimité
Délibération modificative :
Délibération à régulariser (déjà prise précédemment mais dont la présentation était erronée.
Proposition adoptée à l’unanimité
Acquisition foncière :
Suite à la procédure engagée par Mme ANDRIEU, une solution amiable est envisagée en achetant la surface concernée au prix de 12,50 €.
Proposition adoptée à l’unanimité
Renouvellement bail HOFBAUER
Bail prend fin le 31 août.
Proposition de prolonger mensuellement le bail de location pour un prix de 200 € - Durée proposée du 1er septembre au 31 décembre 2010 -
Proposition adoptée à l’unanimité
Dépôt du permis de construire hangar bois déchiqueté :
La DDE refuse de signer le permis de construire laissant la responsabilité de cette signature au maire.
Monsieur le Maire signera ce permis.
Proposition adoptée à l’unanimité
Commerces :
Boulangerie : Bon début d’activité.
Cession de l’activité assurée par Mme CHATELAIN.
Demande d’implantation des bouteilles de gaz sur les abords de la boulangerie.
Autorisation adoptée à l’unanimité
Magasin :
Activité en progression.
Réparations à prévoir : réparation de la chambre froide qui présente des signes de faiblesse.
Chauffage, modification pour connecter la chaudière bois.
Une possibilité d’installer 2 radiateurs (WC et Bureau) plus économiques que les radiateurs électriques.
Le projet de bail est en discussion à l’étude de Maître Julliand.
Loyer maximum proposé 350 € à l’issue des trois premières années de location.
Proposition adoptée à l’unanimité
Rachat du stock de Madame DUMOULIN.
Rachat pour 2 700 €. Certains produits seront repris par Mme TURPIN, les autres articles seront proposés à « BAUGES SOLIDARITE »
Proposition adoptée à l’unanimité
Questions Diverses :
Travaux d’aménagement du village :
Mur repris devant l’église.
Grillage pourtour de l’église conservé. Seuls les poteaux en mauvais état seront remplacés
Devis de 2 668 € pour rénover le mur entre jardin à Monsieur BURNET et grange à Roger CARROZ.
STEP :
Dé-sableur à construire pour protéger les pompes de la station d’épuration.
Travaux à prévoir à l’automne.
Crépissage du mur au dessus du jardin de Mr BURNET.
Crépissage du mur du cimetière sur une petite partie.
Rénovation des fenêtres et des portes de la salle des fêtes.
Achat du tracteur.
Les 2 communes Doucy et la Compôte ont largement remboursé la part qui leur incombait.
Le remboursement des parts par les 2 communes aux agriculteurs partenaires seront réalisés.
Le tracteur deviendra alors la propriété exclusive des communes de DOUCY et La COMPOTE, selon la répartition initiale.
Travaux sur le Chéran :
Le SMIAC a été alerté par un courrier.
La réponse du SMIAC est rassurante. Le rapport du bureau d’étude en atteste. Il sera consultable sur le site internet de la Mairie sur www://lacompote.info
Vente de bois :
Les bois de la parcelle prévue à la vente ont été martelés. Un prix de retrait est à définir pour la vente du 16 Septembre.
Don de 80 €uros au profit du CCAS, suite au mariage d’Alexandra et Romain PERRIER
Sollicitation de l’association « Potin Couffins » pour que les jeunes mamans du canton se rencontrent. La salle de la mairie voisine de la salle du conseil leur sera proposée.
Défense incendie du village : Une manœuvre inter cantonale sera réalisée le samedi 26 Septembre au centre du village.
Les habitants sont invités à participer.
Réunion d’information le vendredi 17 septembre à 20h00 pour les personnes désireuses de participer à cet exercice.
Multiples réclamations de l’été :
Raymond PETIT, adjoint, fait part aux membres du conseil des nombreuses sollicitations et réclamations de l’été :
- Les aménagements prévus dans le village vont restreindre, pour certains riverains, l’utilisation du domaine public qu’ils s’étaient appropriés.
- L’emplacement des jardinières a du être justifié.
- L’activité estivale du magasin libre service, qui s’est orienté vers la restauration, à été violement contestée par le voisinage. Une proposition de relogement, restée sans réponse, avait été réalisée pour résoudre cette difficulté.
Ces diverses réclamations, quelques fois violentes, montrent à quel point l’intérêt privé prime souvent sur l’intérêt de la collectivité.
Il est souligné que les aménagements prévus sont réalisés par et pour la collectivité, sans tenir compte des intérêts personnels.
Groupe Scolaire :
Jean Paul JONCKHEERE présente l’avancée du projet intercommunal.
Procédure d’appel d’offres, 18 cabinets ont répondu.
9 ont été retenus et sollicités à présenter un dossier complet.
Aprés sélection, 4 candidats (sur les 9) seront reçus par la commission.
Le coût d’objectif pourrait être réduit par rapport aux prévisions initiales.
Une visite de projets réalisés a été effectué par les membres de la commission afin d’apprécier la pertinence des projets qui seront présentés.
Les dépenses qui vont en découler vont contraindre les communes partenaires à convenir d’une structure intercommunale.
A la fin de la réunion, Mr DUMOULIN Léon demande la parole pour inviter les conseillers (hors Maire et 1er adjoint) à se rendre sur place pour se rendre compte du bien fondé de sa réclamation.
L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, clôt la séance.
La séance est levée à 22h15.
Raymond PETIT