COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 JUIN 2010 À 20 H 30

 Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Maire, Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT, Isabelle GOUJON, Denise SORRET, secrétaire de séance, Fabien FRESSOZ, Michel RIVOLLET.

Absents excusés : Aurélien COULON donnant pouvoir à Jean-Pierre FRESSOZ, Jean-Paul JONCKHEERE donnant pouvoir à Raymond PETIT, Sylvain MARTIN.

Approbation du compte rendu de la dernière réunion. Approuvé à l’unanimité.

A l’ouverture de la séance le Maire tient à remercier les enfants de l’école d’ECOLE (CE1 et CE2) pour leur gentille carte postale qu’ils ont écrite lors de leur séjour en classe de mer en Bretagne à Douarnenez.

Intervention de Tiphaine DUPERIER, effectuant un stage de 6 mois auprès du Parc Naturel Régional, dans le cadre des projets leaders.

Le stage a pour but de réaliser une étude sur les possibilités de liaison par de chemins situés autour des villages formant les Bauges-Devant. La commune de La Compôte en est un parfait exemple puisque des liaisons sont possibles avec les communes voisines, telles que Le Châtelard, Doucy, Jarsy, Ecole et enfin Ste Reine par Ecole.

Le but serait de pouvoir attirer un tourisme de proximité et arriver à trouver un itinéraire de 2 à 3 jours pour permettre de visiter les bauges devant en passant par ces chemins, itinéraire constitué de promenades ne devant pas excéder 2 à 3 heures et d’une déclinaison inférieure à 600 m (promenades familiales). Tiphaine DUPERIER a déjà repéré des lieux intéressants comme : une roselière naturelle, des tilleuls centenaires, des arbres majestueux (arbre roi ou arbre président) au Bosses etc…

Chaque village devra aussi réfléchir à ce qui pourrait être intéressant à voir dans le village lui-même afin d’enrichir ces promenades. L’étude du village récemment réalisée par un étudiant ayant fait lui aussi un stage au Parc sera transmise à Tiphaine.

Les autres villages des Bauges-Devant auront aussi la même étude de réalisée.

Denise SORRET fera le lien entre Tiphaine et la Commune.

Début septembre un premier rendu sera fait.

Ce projet fait partie de Projet Leaders du Parc qui sont financés par l’aide du Conseil Général de la Savoie et de l’Europe.

 Délibérations à prendre

Prix de l’eau

Le Maire demande à Raymond PETIT de bien vouloir prendre en charge les explications afin de prendre la délibération sur l’eau.

Raymond PETIT rappelle que le prix de l’eau, l’an passé, n’avait pas été modifié seule la partie « assainissement » avait été augmentée.

Il précise que suite à une erreur le tarif de location du compteur de Ø 20 avait été fixé à 9 € alors qu’il avait été de 10 € l’année précédente, il propose donc de revenir à une location pour un compteur de Ø 20 à 10 €.

Il propose aussi l’augmentation de la tranche de consommation au m³ de 0 à 20 m³ de 1,10 € à 1,30 €.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité les propositions faites par Raymond PETIT.

Le prix de l’eau 2011 sera donc établi comme suit :

- Abonnement                         61 €

- Location compteur Ø 15         7 €

- Location compteur Ø 20      10 €

- Location compteur Ø 30      13 €

- Location compteur Ø 40       40 €

Prix au m³

De 0 à 20 m³                           1,30 €

De 21 à 120 m³                       0,70 €

De 121 à 250 m³                     0,55 €

Au-delà de 251 m³                  0,30 €

Assainissement

Part fixe                                   58 €

Prix au m³                                  0,49 €

Acquisition Foncière

Proposition d’achat de tous les terrains faite dans le cadre d’un règlement d’une succession. Plusieurs petits morceaux se situent dans le village, quelques-uns sont des terres agricoles (à voir avec la SAFER).

Le Maire informe qu’il avait demandé l’estimation à France Domaine qui s’élève à 2 635 €.

Il propose l’acquisition de tous les terrains à ce tarif-là.

ACCEPTÉ à l’unanimité.

Demande de subvention pour l’amélioration du réseau eau

et élimination des eaux parasites ainsi que pour l’enfouissement des réseaux secs en partant de l’église jusqu’à la place du Poids Public (Tranche complémentaire du marché de travaux de l’aménagement du village).

En ce qui concerne l’amélioration du réseau eau et de l’élimination des eaux parasites le Cabinet VIATEC CARDO, Maître d’œuvre des travaux d’aménagement du village, a chiffré à 40 000 € le coût de cette opération.

Dans le même temps, le Maire a demandé un chiffrage auprès d’ERDF pour estimer ces travaux d’enfouissement.

Pour les deux opérations il sera déposé une demande de financement auprès du Conseil Général de la Savoie. Pour le renouvellement des réseaux de distribution l’aide pourrait être de 25 % pour l’amélioration du réseau d’adduction d’eau,  elle serait de 60 % pour l’enfouissement des réseaux secs.

Il propose au Conseil municipal de demander un financement auprès du Conseil Général de la Savoie, voir même la Région pour ces deux opérations

ACCEPTÉ à l’unanimité

Boulangerie

Mr et Mme CHOISNE ont déposés une demande de subvention dans le cadre du Fonds local d’adaptation du commerce rural souhaitant créer une Boulangerie « La Compôtaine » sur la commune de La Compôte. Le règlement prévoit que tout projet présenté par un maître d’œuvre privé doit être agréé par la commune d’implantation.

Une délibération du Conseil municipal validant ce projet est donc nécessaire.

Le Conseil Municipal VALIDE le projet présenté par Mr et Mme CHOISNE.

Délibération Modificative

Une délibération modificative a été demandée par le Trésorier du Châtelard, suite à une erreur d’imputation d’un titre de recette de 2004. Ce titre concernait les opérations de placement réalisées cette année-là. Le titre de 64 000 € a été émis à tort et doit être annulé.

Il convient donc d’inscrire 64 000 € à l’article 673 en dépenses de fonctionnement (annulation de titre des années précédentes)

Et inscription de 158 € à l’article 022 – Dépenses de fonctionnement – dépenses imprévues.

Cette somme est importante, mais le Budget Primitif ayant été présenté en déséquilibre excédentaire, cette somme peut être prélevée sur cet excédent.

VOTE à l’unanimité

Questions diverses

EPFCL (Etablissement Public Foncier des Collectivités Locales)

Si une commune a un projet (délibération motivée à fournir) et que les transactions sont difficiles l’EPFCL peut s’occuper de la transaction, acheter les terrains, les garder à son nom (cet organisme peut porter le projet 5 ans), la commune n’a que les intérêts à payer.

La Communauté de Communes seule peut adhérer à l’EPFCL ainsi le communes la constituant pourront bénéficier de son aide sur certains projets, mais il faut auparavant que la Communauté de Communes ait la compétence ZAC (Zone Aménagement Concerté) et SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Travaux dans le Chéran

Courrier à faire par tous les propriétaires de la zone artisanale pour les affouillements du Chéran suite aux travaux du SMIAC de l’année passée. Un contact sera pris avec pour le rédiger.

La communauté de communes devrait bientôt déposer le permis de construire pour le hangar à bois déchiqueté.

L’entreprise de Bernard BALMAIN est actuellement en redressement judiciaire. La Communauté de Communes s’est rapprochée de lui pour voir s’il y a un moyen permettant de maintenir l’activité.

Groupe scolaire

Appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre  a été lancé. Ecole porte cet appel d’offre. L’ouverture des plis aura lieu le 25 juin prochain, 5 ou 6 maître d’œuvre seront retenus et ensuite choix de toutes les communes.

Denis REGNAUD est le chef de projet. Pour la gestion du Groupe scolaire, la structure porteuse risque d’être un conventionnement entre les communes.

Information

Les nouveaux commerces Boulangerie La Compôtaine et l’épicerie U PLEI PAILLA sont ouverts.

Rachat du stock du commerce

La reprise du stock, par la commune, est prévue dans le bail de location. La condition de reprise du stock est la fourniture par l’ancienne gérante des factures d’achat et non des factures margées comme celle-ci propose. Les produits périmés seront retirés du montant de la reprise.

Travaux Côte-Four(débroussaillage)

Très bonne opération. Tout s’est bien passé.

Cet automne on pourrait reproduire, une inscription pourra être mise en ligne sur le site, pour les personnes intéressées et désireuse de participer à ce genre d’action.

Forêt

Le projet mené simultanément par la Commune et la Chambre d’Agriculture n’avance pas aussi vite que l’on souhaiterait.

Plusieurs propriétaires sont prêts à vendre le bois de leur parcelle. Le produit du bois est calculé au prorata de la superficie de la parcelle. Il reste encore de nombreuses personnes qui n’ont pas répondu.

Un article à ce sujet sera mis dans le bulletin communal.

 

Coopérative Laitière

Le goudronnage est prévu. Pas d’engouement pour l’aire de camping-car.

Le mieux serait de trouver un autre emplacement sur des terrains communaux.

Contentieux PLU – Chemins piétonniers

Quatre demandes ont été rejetées. Aucune somme ne sera à payer les personnes ayant été déboutées à moins que les requérants fassent appel.

Croes et Compagnie

Bilan année 2009 et 2010 présenté à la salle des Fêtes d’Ecole le 22 Juin prochain à 20 h 30.

Panne de la Chaudière de l’école : Frais de dépannage élevés 1 200 €, dont la carte électronique 600 €.

Inventaire des parcelles communales (Jardin)

 Plusieurs demandes d’habitants du village nous ont été faites pour pouvoir exploiter un petit jardin.

Un recensement des parcelles communales sera fait et une redistribution sera faite à l’attention des personnes intéressées.

Une réflexion sur le devenir des bâtiments communaux est demandée.

L’association des Lanchettes commencera dès demain samedi 12 juin, son intervention.

Des réducteurs ont été commandés et seront installés sur les bassins afin que ceux-ci coulent tous au même débit. Certains bassins fuient.

Goudronnage des Fontanettes Un devis à été demandé, à suivre.

Coulée de boue sur la route de la montagne (vers Frottecul) : devis 4 000 €.

Emplacement balançoire

Denise SORRET demande, au nom des mamans, s’il y aurait possibilité de trouver un emplacement pour y installer une balançoire quelque part dans le village. A réfléchir.

 

La séance est levée à 23 h 15.

 

Denise SORRET.