Conseil Municipal du 22 janvier 2010

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JANVIER 2010

À 20H30

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT, Isabelle GOUJON, Denise SORRET, Aurélien COULON, Fabien FRESSOZ, Jean-Paul JONCKHEERE, Sylvain MARTIN, Michel RIVOLLET (secrétaire)

Absente excusée : Claire FOURNIER donnant pouvoir à Sylvain MARTIN

 

Délibérations à prendre

Adhésions 2010

C.A.U.E. (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement)

Le Maire indique que certaines prestations sont gratuites sauf les missions de maîtrise d'œuvre.

La cotisation annuelle s'élève à 40 € pour les communes de moins de 500 habitants.

Le maire propose l'adhésion de la commune pour l'année 2010

Vote : OUI à l'unanimité.

 

ATESAT (assistance technique des services de l'État)

Aide technique et conseils, mise à disposition pour les communes, la commune a plusieurs fois fait appel à ce service. Pour 2010 il y aura le classement de la voirie communale à mettre à jour. Une convention est proposée avec options. Le Maire donne lecture des différentes options et propose au Conseil Municipal de toutes les prendre. Le forfait annuel s'élève à 101.78 €.

Vote : OUI à l'unanimité.

 

Augmentation des locations communales pour 2010 

Le Maire demande au conseil municipal s'il souhaite augmenter les différents loyers pour l'année 2010, il rappelle qu'en 2009 aucune augmentation n'avait été décidée.

Après débat, le conseil municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation de loyers cette année et précise qu'en ce qui concerne les appartements le nettoyage des abords (paliers et descente d'escaliers) reste à la charge des locataires et qu'en cas de non nettoyage le coût de l'entretien effectué par l'agent communal leur sera facturé et inclus dans les charges mensuelles.

Vote : Pas d'augmentation 7 Révision selon l'indice 4

Le Maire précise aussi qu'en ce qui concerne la vente des cases agricoles, dès que la copropriété sera fondée, lors de la signature de la vente, dans le cas où un ou plusieurs agriculteurs manifesterait le souhait de ne pas signer et ne seraient pas prêts à entrer dans la copropriété, une location sera instaurée et demandée mensuellement par le biais du Trésor Public.

Vote : OUI à l'unanimité

 

Echange de terrains

Proposition d'échange de la parcelle cadastrée B 1408 de 125 m², qui appartient à la Commune et qui est située « au Pont », contre la parcelle A 860 de 1 460 m², qui se trouve au lieu-dit « Les Fornets ».

Vote : OUI à l'unanimité.

Achat de terrain

Le Maire informe le conseil municipal de l'estimation des Domaines demandée pour l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée Section A - n° 526 afin de pouvoir y créer quelques places de parking.

Estimation : 12,50 € le m² soit une proposition d'acquisition pour 100 m² de 1 250 € par la commune.

Vote : OUI à l'unanimité.

 

DGE 2010

Le Maire propose de présenter le même dossier qu'en 2009, à savoir : la place de l'église.

Le Maire informe le conseil municipal que la rénovation d'une partie du réseau incendie est à prévoir et est nécessaire. Après débat, le conseil municipal choisit de présenter à la DGE 2010 le dossier « sécurité-défense incendie ».

Vote : OUI à l'unanimité

 

Compteur d'eau

Le Maire informe le Conseil municipal que, chaque année, des compteurs gelés sont remplacés. Ceci a un coût non négligeable pour la commune et le Maire propose que lorsque le changement du compteur est dû à une négligence de la part de l'abonné (compteur non vidangé) un forfait de 100 € couvrant les frais de remplacement du compteur gelé sera demandé.

Vote : OUI à l'unanimité.

 

Convention des cinq communes des Bauges-Devant

Répartition des différentes charges des trois écoles : Ecole, Jarsy et La Compôte.

Le Maire donne lecture de la convention. Avis favorable et acceptation de la convention proposée.

Raymond PETIT informe le conseil municipal qu'en ce qui concerne le projet Ecole numérique, le matériel va être livré et installé prochainement.

 

Questions diverses

Ménage salle des fêtes

Il serait nécessaire d'effectuer annuellement le nettoyage « à fond » de la salle des fêtes (sol et poutres). Un devis a été demandé, mais le Maire propose que l'entreprise vienne voir sur place les locaux afin de proposer un devis conforme à notre demande.

 

Informations Budget 2010

- Travaux église et Mairie pour 240 000 € environ

- Aire camping-cars : non subventionnée par le département

- Aire de service pour camping-cars voir éventuellement auprès de la Communauté de Communes s'il n'y a pas la possibilité d'avoir un financement pour ce genre de tourisme.

- Ecole numérique : le matériel informatique sera installé pendant les vacances de février.

- Acquisition de matériel : pneus tractopelle

 

Le Maire informe que le procès de la Champignonnière a été gagné. 90 000 € ont été provisionnés dans le cas où la commune aurait été condamnée. Le Maire précise que le budget de l'eau est déficitaire et que son équilibrage est dû à un emprunt de 30 000 €. Cet emprunt était prévu, mais n'a pas été réalisé.

Le Maire propose le basculement du budget principal sur le budget de l'eau de la somme de 30 000 € prélevée du montant des provisions de 90 000 €, ce qui permettrait à la commune de garder une capacité d'emprunt plus importante pour les projets futurs.

Tout ceci sera vu avec le Percepteur lors de la confection des budgets primitifs.

Travaux de voirie

Des travaux seront envisagés pour le goudronnage si possibilité budgétaire (à voir les zones qui pourraient être concernées.

 

Le Miel des Bauges : Recherche d'un local pour extraire le miel. Le Maire propose la maison Bayotte, sachant que des travaux seront nécessaires. La Compôte a fait acte de candidature. À suivre.

 

Divagation des chiens

Le Maire informe que l'application d'une amende a été réalisée.

Une nouvelle loi pour la détention des chiens classé catégorie 1 et 2 est parue. Un dossier à remplir sera envoyé aux différents propriétaires concernés.

 

Bâtiments menaçants ruines

Trois propriétaires ont été alertés sur le mauvais état de leur bâtiment. Un seul à répondu et va prendre les dispositions nécessaires pour la réparation et la mise en sécurité du bâtiment.

Les deux autres ont jusqu'à fin janvier, début février pour se manifester. Au-delà la procédure de péril sera appliquée.

 

Hangar à bois déchiqueté

Le Maire informe d'une visite faite par les élus d'un hangar à bois déchiqueté en vue de la construction d'un hangar de stockage de bois déchiqueté dans la zone de La Compôte par la Communauté de Communes. Ce bâtiment est chauffé en toute saison pour sécher les copeaux de bois, la commune a mis à disposition le hangar qui a été subventionné à 80 %, et perçoit des locations. Visite ensuite d'une grande scierie près de Grenoble.

L'installation d'une balance est prévue, elle pourrait servir à la place du vieux poids public du village et proposer une mise à disposition d'un terrain, la localisation est à réfléchir.

 

Réunion « Piste des Bosses » prévue le 12 février prochain elle n'aura lieu que le 05 mars 2010, sur la demande de la Chambre d'Agriculture de la Savoie. La commune accompagne le projet mais n'est pas partie prenante.

 

Chemin de la Golette : Le demandeur accepterait la proposition de la commune dans cette affaire.

 

Nom des rues du village : la mise en place des panneaux va débuter.

 

Une consultation va être lancée pour la maîtrise d'œuvre des travaux d'assainissement à faire dans le futur, afin d'obtenir une subvention l'an prochain.

 

Fleurissement : la commune a été récompensée par le prix « Coup de Chapeau » décerné par les Amis des Bauges. Le Maire félicite les personnes qui se sont occupés du fleurissement des espaces publics, sur les conseils du responsable du Bocage qui était venu visiter le village et il remercie toutes les habitants qui par le fleurissement de leur maison et de leurs abords contribuent à l'embellissement du village et à le rendre plus accueillant. Cet effort a été remarqué.

 

Pour information : Sur proposition de Denise SORRET, les retraités de la commune ont été invités à partager la galette des rois samedi 30 janvier prochain à partir de 14 h 30 à la Mairie.

 

La séance est levée à 22 h 30.

 

Michel RIVOLLET, secrétaire