Conseil municipal du vendredi 20 novembre 2009

 

Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 20 novembre 2009

à 20 h 30

 

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT (secrétaire de séance), Claire FOURNIER, Isabelle GOUJON, Aurélien COULON, Fabien FRESSOZ (arrivé à 20 h 45), Jean-Paul JONCKHEERE, Sylvain MARTIN, Michel RIVOLLET

 

Absents excusés : Denise SORRET, donnant pouvoir à Jean-Pierre FRESSOZ, Jean-Louis PETIT, donnant pouvoir à Raymond PETIT.

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du CM

Délibérations à prendre

• Délibération modificative

• Prix de la terre végétale

• Aménagement des espaces publics du chef lieu - choix de l'entreprise

• Prime de fin d'année Chantal COULON

• Coupe affouagère

 

Délibération modificative

Le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir de nouveaux crédits sur le chapitre 011 qui est en dépassement. En effet une facture non prévue a été réglée, d'un montant de 5 000 €, ce qui a entrainé un dépassement de crédits sur ce chapitre.

Un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement avait été prévu au budget 2009. Le Maire propose de reprendre 4 000 € sur ce virement, afin de le répartir sur les différents articles du chapitre 011 Charges Générales et 65 afin de pouvoir terminer l'année sans problème.

Vote à l'unanimité

 

Prix de la terre végétale

La commune dispose d'un stock de terre végétale dont une partie pourrait être vendue aux habitants de la commune. Le Maire propose le prix de 14 € du m³ et précise qu'un stock de terre végétale sera conservé pour les besoins de la commune. Après débat le conseil municipal approuve la proposition du Maire.

Vote à l'unanimité.

 

Arrivée de Fabien FRESSOZ à 20 h 45

 

Choix de l'entreprise dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics du chef lieu

La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 03 novembre dernier afin de procéder à l'examen des différentes propositions faites par les entreprises. Sept entreprises ont répondu à l'appel d'offres lancé à savoir :

• EIFFAGE / AILLON T.P. / BERGER JARDINS

• SAEV avec SCREG

• EUROVIA avec HOLAT et LOCATELLI ELSA

• COLAS avec MILLET et DURAND

• DUPIN Henri, BERLIOZ et SER2E se présentent seuls.

La Commission d'appel d'offres propose au Conseil Municipal le choix du Groupement EIFFAGE/AILLON T.P./BERGER JARDINS dont la proposition s'élève à 500.219,03 € HT soit 598.261,05 € TTC hors variante avec 2 tranches fermes et une tranche conditionnelle correspondant à la traversée du village.

Tranches fermes : Tranche conditionnelle

• Eglise : 157.322,24 € HT Traversée : 261.971,74 € HT 

• Mairie : 80.925,05 € HT

Après débat, le conseil municipal décide de valider le choix de la commission d'appel d'offres et adjuge les travaux d'aménagement des espaces publics du chef lieu au Groupement d'entreprise EIFFAGE/AILLON T.P./BERGER JARDINS.

Vote à l'unanimité.

 

Prime de fin d'année - Aurélien COULON ne prend part ni à la délibération, ni au vote.

Suite à la réforme des primes et indemnités pouvant être octroyés aux différents agents des collectivités territoriales, l'enveloppe indemnitaire supplémentaire a été supprimée. Il est donc nécessaire de délibéré afin que Mme COULON puisse bénéficier d'une prime exceptionnelle de fin d'année. Le Maire précise qu'il s'agit de la prime attribuée pour la fin d'année 2010, en effet la délibération doit être prise avant le 31 décembre de l'année précédente pour pouvoir être appliquée.

Après débat le conseil municipal décide d'attribuer une prime exceptionnelle de fin d'année en faveur de Mme COULON, elle sera égale au traitement versé en décembre 2010.

Vote à l'unanimité.

 

Coupe affouagère

Sur la demande de l'Office National des Forêts (O.N.F.) une délibération est nécessaire pour validé le principe d'une coupe d'affouage dans la parcelle X de la forêt communale au lieu-dit : « Sous la Roche ».

La désignation de 3 garants est aussi obligatoire.

Le Maire propose que 2 garants soit désignés parmi les membres du conseil municipal et que le troisième soit un affouagiste.

Mrs Jean-Louis PETIT, adjoint et Aurélien COULON sont tous deux désignés comme garants.

Mr Gérard SORRET, est désigné pour être garant étant lui-même affouagiste.

Lecture de la délibération proposée

Vote à l'unanimité.

 

Informations

 

Proposition d'avenant au contrat de mission de Maîtrise d'œuvre passé avec Points de Vue-Paysages. Le Maire informe le conseil municipal de la proposition du Maître d'œuvre en vue des travaux d'aménagement du village. Le Maire propose de revoir avec le Maître d'œuvre le montant retenu du fait que le marché a un montant inférieur à celui de l'estimation des travaux. Le Conseil municipal demande au Maire de contacter auparavant le Percepteur afin d'étudier avec lui cette proposition. L'avenant actuellement proposé est refusé par le conseil municipal.

 

La Poste

Suite à la réforme du statut de la Poste, un vœu est pris afin de soutenir le maintien cohérent de la poste indispensable dans les communes rurales, un point poste dans chaque dernier commerce qui en fait la demande et non pas une poste ouverte à des horaires non adaptés

La compétence eau sera détenue par la Communauté de Communes du Cœur des Bauges au 1^er janvier 2010

Le Maire et Jean-Louis PETIT seront délégués de la commune à la Communauté de Communes pour la compétence eau.

Prévention des incendies

Le Maire souhaite qu'une réunion d'information des habitants sur les risques d'incendie et les conduites à tenir soit réalisée pour le bon fonctionnement de vos cheminées, afin d'éviter des émanations de monoxyde de carbone, gaz mortel, inodore.

Ramonage des cheminées : la commune prendra contact avec l'entreprise de ramonage GRUNDMAN pour grouper le passage.

 

L'entreprise BLANC a débroussaillé et élagué sur le chemin de la Montagne - des petits bois sont à récupérés si les propriétaires sont intéressés.

 

Cases agricoles

Une réunion est prévue en Mairie le jeudi 26 novembre prochain pour finaliser cette affaire et créer la copropriété qui va gérer les bâtiments agricoles.

 

Ecole de Jarsy

Un préfabriqué devra être installé prochainement, car l'effectif scolaire est en hausse.

 

Réunion de Commissions à prévoir

Commission eau et assainissement pour planifier la rénovation des réseaux

Commission patrimoine pour procéder à l'inventaire des espaces publics communaux.

 

Cimetière

Raymond PETIT va demander un devis de fourniture de caveaux préfabriqués.

Ceci permettrait d'obtenir une meilleure homogénéité des constructions dans le cimetière communal.

Des renseignements sur un columbarium seront aussi demandés.

 

Pour information la démolition de la porcherie dans la zone agricole a commencé.

 

Réunions du Conseil - Premier semestre 2010 -

22 janvier ; 19 mars ; 26 mars (si urgence // budgets) ; 28 mai et le 25 juin.

En mai seront fixées les réunions de la fin de l'année 2010.

 

Le 13 décembre aura lieu l'arbre de Noël à la salle des Fêtes.

 

Le Maire remercie les personnes présentes lors de la Cérémonie du 11 novembre. Beaucoup de monde cette année y ont assisté.

 

Une réunion organisée par le Bureau de l'ADMR a eu lieu à la Mairie.

L'ADMR recherche des bénévoles pour la distribution des repas, ainsi qu'un référent pour la commune qui pourrait faire le lien entre les bénéficiaires et les services de l'ADMR.

 

Acquisition de terrain

Le Maire rappelle en fin de séance le projet d'acquisition d'un terrain situé au Nan Derrière, face au bassin. Une partie de cette parcelle était zonée en « Emplacement réservé » en vue d'y créer 2 ou 3 places de parking. Le Maire informe qu'il va consulter le Service des Domaines pour estimation. Les membres présents charge le Maire de faire les démarches auprès du Service des Domaines.

 

Report réunion exploitation de la forêt des « Bosses »

Pour la réunion pour l'exploitation de la forêt des « Bosses » avec la Chambre d'Agriculture de la Savoie, le Groupement des Sylviculteurs des Bauges et les propriétaires concernés est reportée en janvier 2010. Les propriétaires concernés en seront informés.

 

La séance est levée à 22 h 20

Raymond PETIT