Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 13 octobre 2009

à 20 h 30

 

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT, Denise SORRET(secrétaire de séance), , Fabien FRESSOZ, Jean-Paul JONCKHEERE, Michel RIVOLLET

Absents excusés : Claire FOURNIER, Isabelle GOUJON, Aurélien COULON donnant un pouvoir à Fabien FRESSOZ 

Absent : Sylvain MARTIN

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du CM

Délibérations à prendre * :

- Transfert de la compétence production eau potable à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges

- Groupe scolaire

- Association des Lanchettes

-Modification délibération ventes de cases agricoles

- Demande de financement complémentaire auprès d’ERDF

 

Transfert de compétence production eau potable à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges

Les taux de subventions sont plus intéressants jusqu’à (60 %), les communes seront subventionnées pour les travaux à faire sur leur commune. Taux de 60 % pour la partie « adduction », le taux communal fourchette basse en l’occurrence 25 % pour la distribution à La Compôte. Le Maire précise que Hubert continuera à s’occuper de la javellisation, mais la responsabilité en incombe à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges.

Lecture de la délibération proposée.

Débat et vote à l’unanimité

 

Groupe scolaire

A la dernière réunion à Ecole, il a été souhaité que chaque commune délibère sur la répartition des pourcentages de participation des communes. Depuis les communes ont demandé de connaître le mode de calcul de cette répartition. La Commune d’Ecole est chargée de lancer l’appel d’offres pour trouver un Maître d’œuvre.

Lecture de la délibération proposée.

Débat : décision d’inscrire qu’ »une révision périodique est possible selon l’évolution de la population des communes ».

Vote à l’unanimité.

 

Association Les Lanchettes

Le Maire rappelle la création de l’association suite à la pénurie d’eau aux bassins. Le Maire propose que le financement des fournitures éventuelles pour rénover et entretenir cette source communale sera assuré par la commune, après avoir donné son aval. Le débit de chaque bassin alimenté par cette source sera limité à 3 litre/minute soit 30 m³ pour 7 bassins. Ceci dans le but de réduire l’arrivée des eaux parasites dans la STEP.

Lecture de la délibération proposée

Débat et vote à l’unanimité.

 

Modification de la délibération de la vente des cases agricoles prise en 2007

Lecture de l’ancienne délibération prise en 2007. Le Maire propose que la mention « les frais inhérents à la copropriété seront supportés par chaque copropriétaires.

Lecture de la délibération proposée

Vote à l’unanimité.

 

Demande de financement complémentaire auprès d’ERDF et SDES

Dans le cadre des travaux d’enfouissement de réseau électrique de la voie communale n°4 des écoles, l’estimation du Maître d’œuvre était erronée. Une augmentation des dépenses a donc été supportée par la commune. Il convient donc, après contact avec les services compétents, de demander un financement complémentaire auprès des financeurs afin que la prise en charge de la partie des travaux oubliée par le Maître d’œuvre puisse être subventionnée au même titre que le reste des travaux prévus et effectués.

Lecture de la délibération proposée

Vote à l’unanimité.

 

Informations

Une demande de location de la panetterie a été faite auprès de la Mairie. La personne monte actuellement son dossier. Peu de travaux sont à prévoir (sol, cloison à faire en placo). Le Maire précise que la location resterait à 300 € mensuels.

 

Etude architecturale

Une étude a été réalisée par un étudiant en architecture, en stage au Parc. Il en est ressorti une très bonne analyse, sans prévision de réalisations phénoménales.

La rénovation du centre du village paraît importante. Un inventaire des parcelles communales aux abords du village va être réalisé par la Commission patrimoine, qui sera aussi en charge de recenser tous les biens communaux.

 

Etude d’assainissement

Un planning de travaux sur 10 ans nous a été communiqué.

Le séparatif paraît inévitable, et la diminution du pompage dans l’avenir semble souhaitable.

 

Adhésion CNAS

Mesure sociale en faveur des agents territoriaux. Une loi est passée obligeant les communes à proposer cette mesure aux agents. Une réunion d’information leur sera proposée en fin d’année. Denise SORRET est chargée de faire le lien.

 

Espaces leaders

Tourisme durable Nature – projets subventionnés à 80 % -

Le Maire proposera aux autres communes de réfléchir à un projet groupé de mise en valeur des sentiers (attractivité touristique).

Le Maire proposera aux conseillers intéressés, et ensuite à la population d’y réfléchir.

Programme sur 6 ans suivi par le Parc.

 

Maisons menaçant ruine : un courrier a été adressé aux propriétaires concernés.

Le Maire met en garde la population et surtout les propriétaires de maison inhabitée sur le fait que l’une d’elles a été « squaté » et dégradé.

Faire le nécessaire pour que personne ne puisse s’introduire dans les anciennes habitations.

 

Rencontre avec l’ONF

La parcelle N n’a pas de candidat- coupe pas assez importante

Parcelle M sera martelée à la fin du mois. Il est envisagé une vente au m³ à port de camion. La commune doit financer le câbliste, le débardage et le bûcheron.

Une avance de trésorerie est possible par l’ONF (100 % des frais occasionnés) pour supporter ces coûts. Une décision sera prise ultérieurement quand tous les éléments seront connus.

 

Coupe affouagère 8 affouagistes inscrits. Coupe à la Roche. Convocations à prévoir –Désignation de 3 garants – règlement à communiquer.

 

 

Une réunion avec les propriétaires de « Sur les Bosses » aura lieu vendredi 23 à 19 h avec le Président des Sylviculteurs et la Chambre d’agriculture de la Savoie  en vue d’informer et d’encourager les propriétaires forestiers à se regrouper et à mutualiser l’exploitation des forêts.

 

Les travaux de revêtement du Nant Derrière sont terminés. Coût : 20 750 € (goudronnage).

 

Un nouvel appel d’offre pour l’aménagement du village a été lancé. Ouverture des plis prévue le 27 octobre prochain.

 

CAS Inter-cantonal

Denise informe qu’une collecte d’encombrant réutilisables va être réalisée sur le village. (postes de radios, ordinateurs, electro-ménager et…) organisée par Emmaüs et les CCAS des Bauges.

 

Inscriptions auprès de Denise SORRET Tél. 04 79 34 35 44

La Mairie Tél. 04 79 54 84 43

 

ADMR Une réunion publique de présentation des membres et de l’action de l’association ADMR aura lieu le 09 novembre 2009 à 18 h à la Mairie pour informer la population. Un référent ADMR sera désigné pour chaque village.

 

Un projet d’épicerie sociale est à l’étude sur le massif, pour venir en aide aux familles démunies.

La séance est levée à 22 h 30

Denise SORRET