Conseil Municipal du vendredi 29 mai 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 29 mai 2009 à 20 h 30

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT,  Isabelle GOUJON,  Aurélien COULON (arrivé à 21 h), Jean-Paul JONCKHEERE, Michel RIVOLLET
Absents et excusés : Claire FOURNIER, Denise SORRET donnant pouvoir à Jean-Louis PETIT, Fabien FRESSOZ, Sylvain MARTIN.

Délibérations à prendre :
Modification de la dénomination de la structure intercommunale actuelle
Confirmation de l’adhésion de la commune à la SICA d’alpage des Bauges suite à la modification des statuts juridiques de la société
Programme de travaux à réaliser en forêt communale pour l’année 2009.
Durée et tarifs des concessions dans le cimetière communal.
Renouvellement du bail entre l’entreprise « La Fusterie » et la commune de La Compôte
Demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) en vue du déplacement du Monument aux Morts.
Vente de terrains dans la zone artisanale à la Communauté de Communes
Déclassement d’une partie du chemin de « La Golette » et vente de l’emprise de ce chemin
Prix de l’eau 2010
Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation d’aires d’accueil pour camping-car
Demande de subvention pour la réfection d’un mur de soutènement au Chef Lieu sur la RD 60

Modification de statut de la dénomination de la structure intercommunale actuelle « Communauté de Communes du Pays des Bauges » en « Communauté de Communes du Cœur des Bauges ».
Adoptée à l’unanimité

Renouvellement et confirmation de l’adhésion de la commune à la SICA d’Alpage des Bauges suite à la modification des statuts juridiques de la Société. La Commune détient 11 parts sociales.
Adoptée à l’unanimité

Programme de travaux à réaliser en forêt communale, proposé par l’ONF
Dans les travaux à prévoir il y a pour la parcelle M
Réfection parcellaire estimée à 1200 €
Reprise de la piste 3500 €
Parcelle I
Reprise du talus 800 €
Le Conseil Municipal après débat décide à l’unanimité de ne pas effectuer la reprise de talus pour 800 €.
Le montant des travaux d’entretien de la forêt communale s’élève à 4 700 €

21 h Arrivée d’Aurélien COULON
Révision Tarifs et durée des Concessions du Cimetière Communal
Suppression de la durée cinquantenaire, et décision d’instaurer des concessions trentenaires.

Révision des tarifs en vigueur.
Après lecture des différents tarifs, le conseil municipal décide de ne pas changer les tarifs actuels, à savoir :
Ouverture de caveau :     45 €
Inhumation « en pleine terre » :  320 €
Tombe de 2 m² :    140 €
Tombe de 4 m² :    280 €
Caveau 3 places (2.60 m x 1.20 m) soit 3.12 m² =  218.40 €
Caveau 6 places (2.60 m x 1.70 m) soit 4.42 m² =  309.40 €
Caveau 9 places (2.60 m x 2.50 m) soit 6.24 m² =  436.80 €

Renouvellement du bail avec l’entreprise « La Fusterie »
Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail actuel va se terminer le 31 août prochain.
Il convient donc de décider le renouvellement du bail. Il propose de ne pas augmenter le loyer actuel qui est de 200 € mensuels, et propose le renouvellement pour 1 an dans l’optique de la
réalisation d’une éventuelle vente.
Les propositions du Maire sont adoptées à l’unanimité.

Déplacement Monument aux Morts
Le Maire propose de demander une aide financière auprès de l’O.N.A.C. pour ce projet. L’aide maximum est de 1 600 € selon le coût de l’opération.
Proposition acceptée à l’unanimité.

Vente de Terrains dans la zone artisanale à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges
Vente en vue de la construction d’une plateforme de stockage de bois déchiqueté. La Commune a fixé le prix du m² à 8 € et la prise en compte de l’entretien de la voirie y accédant.
Proposition acceptée à l’unanimité.

Déclassement d’une partie du Chemin de « La Golette »
Suite à l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur a rendu son avis. Le déclassement peut donc se faire, ainsi que la vente de l’emprise du chemin. Le Maire informe qu’une servitude de passage permettant d’accéder au Nant de Rossane sera conclue, d’une durée perpétuelle en vue d’accéder au Nant de Rossane pour effectuer d’éventuels travaux.
Le Maire propose que la vente de la partie déclassée soit réalisée au profit de Monsieur Philippe COTTET au prix de 0.8 € le m2 augmenté de tous les frais (acquisition, enquête publique et de bornage).
Délibération acceptée à l’unanimité.

Prix de l’eau
Le prix de l’eau reste inchangé par rapport à 2008, il est nécessaire cependant de revoir dans la partie assainissement, le tarif au m³ qui passe de 0.41 € à 0.49 € conformément à la demande de mise en conformité faite par la Préfecture.
Prix de l’abonnement :  61 €
Location compteur Ø 15 :    7 €
Location compteur Ø 20 :    9 €
Location compteur Ø 30 :  13 €
Location compteur Ø 40 :  40 €

Prix du m³
0 à 20 m³ :   1,10 €
21 à 120 m³ :    0,70 €
121 à 250 m³ :  0,55€
au-delà de 250 m³ :   0,30 €
Assainissement
Part fixe :    58,00 €
Prix au m³ :     0,49 €
Délibération acceptée à l’unanimité

Réalisation de deux aires de camping-cars
Une aire de stationnement au Pont et une aire de «service» (vidange) sur le parking près de la Fruitière.
Le Maire propose de déposer une demande de financement auprès de Mr le Président du Conseil Général.
Délibération acceptée à l’unanimité.

Réfection d’un mur de soutènement
Mauvais état du mur longeant la voirie communale entre la place du poids public et le debut du « Chemin de la Compôte », le Maire propose aussi pour ces travaux de réfection de déposer une demande de financement auprès de Mr le Président du Conseil Général.
La dépense est estimée à 4 500 € selon devis.
Délibération acceptée à l’unanimité.

Informations sur les différents travaux en cours et sur les réunions
Travaux du Nant Derrière : tout se passe bien et se déroule comme prévu.
Eglise  changement de la cuve à gaz
Primagaz prendrait tous les frais à sa charge. Cuve aérienne de préférence. Il reste à déterminer l’endroit où la placer, ainsi que sa contenance (500 kg ou 330 kg). A suivre.
Travaux de voirie à prévoir
Aux Fontanettes et à la route de la Montagne.
Devis en attente.
Vente cases agricoles
A cause d’un problème d’implantation erronée des bâtiments, il a fallu refaire un document cadastral conforme à l’existant ce qui a fortement perturbé la vente. Celle-ci devrait avoir lieu à l’automne 2009.
Le Maire informe qu’une personne serait intéressée par la Maison de la Treize. A ce sujet il demande au conseil municipal l’autorisation de discuter pour vendre les bâtiments (la Treize, Bayotte…) sous conditions de résultat. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Grangette : opération terminée.
Info par Raymond PETIT de l’Assemblée Générale de l’ADMR qui a eu lieu aux Aillons.
Commission Tourisme du PNR, info par Jean-Paul JONCKHEERE, examen de la plaquette qui sera diffusée.
Travaux radiés seuils sur le Chéran
Un élagage ne sera pas superflu. Les arbres qui menacent de tomber seront coupés. Un constat d’huissier sera fait avant les travaux, pour la remise en état de la route en fin de travaux.
Visite Fontaine salée : Un chemin d’accès pourrait être aménagé et l’emplacement de la source pourrait être clôturée et agrémentée, éventuellement, d’un bassin.
Réservoir des Lanchettes : Peu d’eau y arrive !  Détection d’une fuite avant le réservoir. Réparation à prévoir. Des volontaires se sont déclarés pour participer bénévolement à ces travaux. A noter que ces travaux ne pourront être réalisés que sous la responsabilité et après l’aval de la municipalité.
Transports scolaires
Pour assurer le remplacement, à la rentrée prochaine de deux accompagnateurs atteints par la limite d’age légal, il est nécessaire de pourvoir à leur remplacement et trouver quelqu’un de disponible quelques heures par semaine.
Questions diverses
Porte du local technique de l’école vandalisée.
Compétence eau de la Communauté de Communes bientôt effective.
Un panneau d’information sera prochainement mis en place au Pont et présentera points stratégiques de notre commune tels que : Mairie, magasin, vente tomes, fruitière….
Examen de la proposition du tour de garde des élections du dimanche 07 juin 2009.

La séance est levée à 22 h 30.

Raymond PETIT