Conseil municipal du 6 février 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 06 février 2009

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT, Isabelle GOUJON, Denise SORRET, Aurélien COULON, Fabien FRESSOZ, Jean-Paul JONCKHEERE, Sylvain MARTIN (secrétaire de séance), Michel RIVOLLET
Absente excusée : Claire FOURNIER
Approbation du compte rendu de la dernière réunion du CM
Délibérations à prendre :
- Adhésion C.A.U.E. année 2009
- Demande de Subvention « Eau potable »
- Travaux Eglise Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.)
- Approbation Schéma Directeur d’Assainissement et zonage d’assainissement de la commune
 - Locations gîtes Année 2009
- Nouveaux statuts de la communauté des communes du Pays des Bauges
Questions diverses

Présentation par Mr  HOUSSEY, du Parc Nature Régional des Bauges de la zone Natura 2000 sur le Colombier. Explications sur les différentes actions sur la faune et la flore qui sont présentes, ainsi que l’aspect entretien sylvicole en vue de la valorisation des parcelles et l’aspect aide par le biais de conseils et possibilité d’avoir une aide financière (fonds européens) versées aux propriétaires intéressés par cette action. Mr HOUSSEY précise que l’objectif de Natura 2000 n’est en aucun cas d’obliger les propriétaires à suivre leurs conseils, seuls ceux qui sont intéressés doivent s’engager à suivre les prescriptions données par les techniciens. La zone du Colombier a été choisie car elle est riche en diversité au niveau de la flore et de la faune sauvage.
Le Conseil municipal remercie Mr HOUSSEY pour cette présentation claire et précise.

Délibérations à prendre 
Le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération prévue à l’ordre du jour et concernant l’approbation du Schéma Directeur d’Assainissement et zonage de l’assainissement de la commune, n’a pas besoin d’être prise car le schéma directeur d’assainissement a été approuvé par le biais du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). La copie sera transmise à la Communauté des Communes du Pays des Bauges.

Adhésion C.A.U.E.
Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d’adhésion faite par le C.A.U.E. de la Savoie pour l’année 2009.
Le Maire précise que le C.A.U.E. peut offrir à la commune une assistance technique limitée à 3 jours d’intervention et peut assister la commune dans l’instruction des demandes de subvention auprès de certains organismes. Le montant de l’adhésion est forfaitaire pour les communes de moins de 500 habitants, il est de 40 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention « eau potable »
Dans le cadre de la réfection des réseaux de distribution d’eau potable, il convient de procéder au changement des conduites de distribution du Nant-Derrière. Le Maire propose au Conseil Municipal de demander à Mr le Président du Conseil Général une aide la plus haute possible en vue de la réalisation de ces travaux et de demander aussi une dérogation pour pouvoir les effectuer dès le printemps 2009.
Délibération acceptée à l’unanimité.
Demande de subvention « réfection des réseaux d’assainissement »
Le Maire informe les conseillers que dans le cadre de la réfection des réseaux d’assainissements de la commune, une étude devra être réalisée afin de connaître les priorités des travaux à réaliser sur plusieurs années.
Suite à la mise en service de la station d’épuration, il est nécessaire d’optimiser son fonctionnement par une rénovation des réseaux et la mise en place d’un séparatif.
Le Maire informe les conseillers sur la proposition présentée par le Cabinet Merlin pour réaliser cette étude d’un montant de 3 800 € HT. Le Maire propose d’accepter cette offre, et propose aussi de déposer une demande de financement auprès de Mr le Président du Conseil Général de la Savoie pour la réalisation de cette étude. Propositions adoptées à l’unanimité.

Travaux Eglise – Demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.)
Le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) auprès des services de l’Etat dans le cadre de l’aménagement de la place de l’église.
Il précise que l’aménagement du village se fera en plusieurs tranches et il convient de les débuter par l’aménagement de la place de l’église, car cela permettra de résoudre une partie du problème de stationnement dans le village en créant un parking  et permettra de sécuriser cette partie du village en créant quelques aménagements. Proposition adoptée à l’unanimité

Locations gîtes 2009
Le Maire informe le conseil municipal qu’au 1er janvier de chaque année, les locations des gîtes sont réexaminées.
Après débat il ressort que vue la conjoncture actuelle, aucune augmentation ne sera appliquée sur les loyers de 2009 mais qu’en revanche il est demandé aux locataires d’apporter une attention toute particulière au nettoyage des parties communes qui donnent accès aux différents logements qu’ils occupent.
Si ce n’était pas le cas, la commune procédera à l’entretien de ces parties communes et inclura le coût engendré par ce nettoyage dans les charges. Proposition adoptée à l’unanimité

Nouveaux statuts  de la communauté de communes
Le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par la Communauté de Communes du Pays des Bauges d’inscrire à l’ordre du jour la délibération approuvant les modifications des statuts de la communauté de commune adoptée lors du dernier conseil de la communauté de communes du Pays des Bauges.
Cette modification porte sur deux points des statuts actuels, elle concerne la compétence « assainissement non collectif » et la création d’un équipement sportif neuf pour les élèves du collège, par la création d’un terrain de handball et de basket-ball à proximité du gymnase.
Le Maire donne lecture du projet de délibération.
Le Conseil municipal après avoir entendu la lecture du projet de délibération accepte à l’unanimité la modification des statuts portant sur « l’assainissement non collectif » et refuse de délibérer sur la « création d’un équipement sportif neuf pour les élèves sur collège, par la création d’un terrain de handball et de basket-ball » dans les termes qui sont proposés.
Le Maire indique aux conseillers qu’un courrier sera transmis à Mr le Président de la Communauté de Communes du Pays des Bauges pour l’informer de cette décision.

Questions diverses 
Le Maire informe que l’inauguration des différentes réalisations communales (Eglise, Mairie, Station d’Epuration et Grangette) est à prévoir fin avril.

Divagations des chiens dans la commune
Un courrier a été transmis à tous les propriétaires de chiens de la commune.
Un arrêté municipal sera pris, pour sanctionner le non respect des règles définies dans la loi.

Achat de véhicule
Le projet d’achat d’un nouveau véhicule communal est en cours d’examen.

Contentieux champignonnière 
Passe auprès de la Cour d’Appel mardi 10 février prochain.

Recensement de la population
Le recensement de la population de l’année 2009 s’achève et s’est déroulé dans de très bonnes conditions grâce à la participation de tous les habitants. Il est à souligner l’investissement et la disponibilité de l’Agent Recenseur, Mme Nathalie CHOISNE, pour ce travail.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire,  lève la séance à 23 h.

        Sylvain MARTIN