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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du Vendredi 7 Novembre 2008
Ordre du Jour :
Echange de terrains.
Approbation de la participation financière aux travaux de réfection de la toiture de l’église.
Déclassement d’un chemin rural
Taux d’avancement du personnel communal
Questions Diverses
Présents : Mesdames Isabelle GOUJON et Denise SORRET, Messieurs Aurélien COULON, Jean Pierre FRESSOZ, Fabien FRESSOZ, Jean Paul JONCKHEERE, Sylvain MARTIN, Jean-Louis PETIT, Raymond PETIT et Michel RIVOLLET.
Absente : Madame Claire FOURNIER excusée.
Début de la séance à 20h30.
Jean Pierre FRESSOZ, Maire demande au Conseil d’ajouter au présent ordre du jour 2 sujets concernant :
Attribution d’une prime de « fin d’année » en 2009 pour Chantal COULON
Mandatement de Maître GIRARD MADOUX pour défendre les intérêts de la commune sur le dossier des « chemins piétons » et leur statut dans le PLU.
Pas d’opposition des membres du Conseil. Ces deux sujets seront donc débattus dans la réunion qui va suivre.
En ouvrant la séance Jean Pierre propose aux membres du conseil de valider le compte rendu de la précédente réunion. Pas d’opposition des personnes présentes.
Compte rendu adopté à l’unanimité
Echange de terrains
Pour permettre la construction d’un bâtiment agricole le « GAEC du PRAZ » avait sollicité la commune pour céder une parcelle de terrain dans la zone agricole. Après négociation il avait été convenu que la commune cède au « GAEC du PRAZ » les parcelles A2062 de 16ca et A2064 de 2a71 en échange de la parcelle A372 de 1a48ca. Jean Pierre propose de valider cet échange et de lui permettre ainsi de signer l’acte s’y rapportant chez le notaire.
Proposition adoptée (Aurélien COULON, concerné, ne participant pas au vote)
Déclassement d’un chemin rural
Le conseil est invité à se prononcer sur le déclassement du chemin rural « dit de la Golette) qui donne accès aux parcelles B341, 457 et 456 au droit de la parcelle B341 et faciliter ainsi l’implantation du bâtiment de Monsieur Philippe COTTET.
La DDE contactée, dans le cadre de l’aide qu’elle apporte aux communes (ATESAT), propose 3 possibilités.
Déplacer le chemin d’accès
Céder l’emprise du chemin d’accès.
Céder l’emprise du chemin d’accès en convenant d’une possibilité d’accès (droit de passage) pour accéder au Nan de Rossanaz.
Après explications et discussion Jean Pierre propose de retenir la 3ème hypothèse en sachant que l’acquéreur supportera seul les frais de bornage, d’enquête publique indispensable et d’acquisition.
Proposition adoptée à l’unanimité
Participation financière aux travaux de réfection de la toiture de l’église
Plusieurs associations de la commune avaient souhaité participer financièrement aux travaux de réfection de l’église.
La Comité paroissial, qui a recueilli les dons des particuliers propose une participation de 3 330 €
Le Comité Sport et Loisirs propose une participation de 2 550 €
Le Comité d’Animation de La Compôte propose une participation de 1 500 €
Total des dons 7 350 €uros
Pour permettre au percepteur d’enregistrer ces dons il est nécessaire de les accepter par délibération.
Proposition adoptée à l’unanimité
Taux d’avancement du personnel communal
Le Centre de Gestion des personnels de la fonction territoriale demande aux communes d’offrir ou non la possibilité d’avancement de ses personnels. Pour notre commune et après information, nous ne pouvons qu’accepter cette proposition.
Proposition adoptée à l’unanimité
Attribution d’une prime de « fin d’année » en 2009 pour Chantal COULON
Comme chaque année, et pour l’année à venir, il est nécessaire de valider pour 2009 la possibilité d’offrir à Chantal COULON une prime de fin d’année (pas prévue dans sa rémunération annuelle).
Cette prime représentant 1/12 de son salaire annuel.
Proposition adoptée (Aurélien COULON, concerné, ne participant pas au vote)
Mandatement de Maître GIRARD MADOUX pour défendre les intérêts de la commune sur le dossier des « chemins piétons » et leur statut dans le PLU
Pour permettre de défendre la commune dans le conflit qui l’oppose à certains riverains de chemin piétons et de leur statut dans le PLU, Jean Pierre propose que le Cabinet GIRARD MADOUX, soit retenu.
Proposition adoptée à l’unanimité
Questions Diverses :
Bâtiments communaux : Proposition de vente de la « Maison Bayotte » au prix estimé par les domaines en septembre 2008 soit 22 500 €uros. Après discussion il est convenu de contacter une agence immobilière pour évaluer le bâtiment en fonction de la réalité actuelle du marché et adresser une information aux propriétaires voisins.
Location ancienne paneterie : Monsieur RAVEL, récemment intéressé, n’a pas donné de réponse. Le conseil s’interroge sur les contraintes et obligations du loueur quand à la conformité électrique et une éventuelle mise aux normes.
Visite du Préfet de la Savoie : Le 27 Novembre dernier le Préfet de la Savoie a visité la zone Artisanale, l’entreprise Savoie Relief et la Sté Dagand, l’occasion pour Jean Pierre de le questionner sur l’attitude de la DDE quand au risque d’inondation de la Zone Artisanale. Une réflexion est en cours pour différentier les risques d’inondation.
DGE 2008 : Le délai d’utilisation de la Dotation Globale d’Equipement 2008 et reporté jusqu’en mai 2009. Ce délai permettra de réaliser les travaux de renforcement du réseau incendie au Nan Dernière.
Groupe scolaire : Une nouvelle réunion est prévue pour discuter et définir la participation financière de chaque commune au projet commun. La base de notre proposition serait de 20% pour chacun et une possible négociation entre Ecole et Doucy pour une participation supérieure d’Ecole compte tenu de l’avantage dégagé pour la commune d’une implantation au centre du village.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, clôt la séance.
La séance est levée à 23h10.
Raymond PETIT