COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 17 FEVIER 2022 A 20H00

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Date de la convocation : 08/02/2022 Date d’affichage : 11/02/2022

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 10

Le jeudi 17 février 2022 à 20h00, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur FRESSOZ Jean-Pierre.

Etaient présents : Mesdames AUDOUX Jolaine, MICHEL Anne, LE BELLEC Séverine, BOURGET Marion – Messieurs FRESSOZ Jean-Pierre, FRESSOZ Roger, PETIT Laurent, SORRET Gérard, COULON Aurélien, DUMOULIN Bertrand.

Absent ayant donné pouvoir :

Madame PERRIER Hélène a donné pouvoir à Madame Audoux Jolaine

Monsieur Fressoz Roger a été élu secrétaire.

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 29/12/2021 :

-en présentant l’ordre de la séance :

  • Débat sur les orientations budgétaires 2022

  • Demande de subvention FREE : Affouillement du talus du chemin de la Digue

Le FREE soutient les collectivités locales pour les travaux dus à certains phénomènes d’érosions exceptionnelles ou risques liés aux aléas climatiques avérés et datés (chutes de blocs, glissements de terrain, éboulements, coulées de boues, débordements torrentiels, inondations…).

  • Zone activité de l’Ile : vente de terrain à Chambéry Grand Lac Economie (CGLE)

  • Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité intercommunal

  • Prévoyance : délibération relative aux modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance » des agents dans le cadre de la convention de participation du Centre de gestion de la Savoie

  • Détermination des critères de l’entretien professionnel

  • Transfert du pouvoir de police en matière de zone à faibles émissions mobilité :

  • SDES : avenant à la convention modification de l’article 4

  • Convention ENEDIS

  • Questions diverses : repas aînés, emploi été, bulletin communal, label 1FLEUR, bâtiment TREIZE.

  1. Débat sur les orientations budgétaires 2022

La question des orientations budgétaires sera traitée prochainement en reunion finance courant mars.

  1. Demande de subvention FREE

Travaux de sécurisation du glissement du talus du chemin de la digue :

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a subi un épisode de fortes précipitations du 27 au 29 décembre 2021. Dans les heures qui ont suivi, un désordre est apparu sur la digue côté « Chéran » qui supporte le chemin de la digue.

Sur un linéaire d’environ de 30 m, la digue qui supporte la bande stabilisée de la route a été emportée mettant à mal la stabilité de celle-ci. Elle a été fermée mais on ne peut la laisser continuellement dans cet état. C’est la voie principale pour accéder à la zone artisanale et à la zone agricole avec le passage de véhicules à fort tonnage.

Le SMIAC doit procéder, prochainement, à des travaux dans le lit mineur du Chéran pour pérenniser cette digue qui protège l’ensemble de la zone artisanale et agricole, mais on peut attendre.

Le coût global prévisionnel de l’opération s’élève à 13 470 euros HT soit 16 164 euros TTC.

Elle demande au Conseil Départemental de la Savoie, la subvention la plus haute possible dans le cadre du FREE 2022 et demande l’autorisation de commencer les travaux dès que possible.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité:

  • approuve les travaux de sécurisation du glissement du talus du chemin de la digue,

  • approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 13 470 € HT,

  • approuve le plan de financement suivant :

Montant de l’opération déposée : 13 470 euros HT

Montant subventionnable : 13 470 € HT

Conseil Départemental FREE 46 %

Subvention Sollicitée : 6 196.20 €

 

TOTAL Subvention sollicitée : 6 196.20 euros

Total des subventions sollicitées : 6 196.20 euros

Autofinancement de la commune : 7 273.80 euros HT soit 8 728.56 euros TTC

  • demande auprès du Département de la Savoie dans le cadre du FREE une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération,

  • dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,

  • autorise Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants,

  • demande l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’octroi de la subvention.

Délibération n° 261 : pour 10 + 1 pouvoir

 

  1. Vente de terrain à la zone artisanale :

 

  • Vente de terrain dans la ZAE à CGLE :

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier de recours de la préfecture concernant la vente des terrains dans la zone activité de l’Ile relatif à la délibération n° 252 en date du 17/09/2021 ;

De plus, il rappelle la délibération n° 260 en date du 29/12/2021 prenant en compte le bornage effectué le 25 novembre 2021.

Il s’agit juste d’une régularisation sur les terrains à vendre entre ceux de l’assiette du permis et les terrains alentours, permettant la bonne fonctionnalité pour les besoins de l’entreprise et suite au bornage effectué à l’obtention du Permis de Construire.

La préfecture de La Savoie a également fait un recours concernant la délibération du 17/09/2021.

En janvier, il convient d’accepter les demandes de la préfecture en déléguant la vente des terrains à GCLEen charge des zones artisanales.

Or, depuis la loi n° 2015-991 du 7/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), l’article 5214-16-I-2° du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que la compétence en matière de ZAE, eu égard à leur création, leur aménagement, leur entretien et leur gestion, revient aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à titre obligatoire le 1er janvier 2017. Il peut s’agir de zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. Ainsi, il n’est désormais plus possible de définir l’intérêt communautaire de telles zones.

Dès lors, à partir du moment où l’espace concerné est considéré comme une ZAE, il est de facto de la compétence de l’EPCI, ou du syndicat mixte compétent en vertu de l’article L.5721-6-1 du CGCT, pour l’ensemble des interventions que sont la création, l’aménagement mais également la gestion et l’animation.

Les communes sont donc considérées comme totalement dessaisies de la gestion de ces terrains et ne sont, en conséquence, nullement habilitées à conclure une quelconque vente.

Les parcelles A2177, A2182, A2184, A2179, A2180, A2194, A2176, A2178, A2186, A2188, A2190, A 2192 se trouvent dans une zone d’activité économique (ZAE), tant au regard de leur zonage dans le PLUi, que de l’implantation d’entreprises à vocation économique dans un périmètre très restreint selon le même zonage.

C’est donc le syndicat mixte CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE qui est compétent et qui doit se substituer à la commune dans le cadre de la vente.

Monsieur Le Maire énumère les parcelles à vendre à CGLE : A2177. A2182.A2184. A2179. A2180. A2194.A2176.A2178.A2186.A2188 A2190 A 2192 pour un prix de 12€/m2.

Il précise également qui suite à l’arrêté pris sur la desserte de la Zone Artisanale les parcelles de A2181. A2183.A2193. A 2191 ont bien été intégrées à la voirie publique communale et aucune servitude de passage ne devra être établie pour l’accès aux parcelles vendues.

Le Maire précise que le bornage sera supporté financièrement par la société SCI LA DENT DES PORTES aux 3/5ème du cout total, invoquant que le bornage réalisé ne concerne pas uniquement les terrains concernés par cette vente.

Monsieur Le Maire donne lecture de l’article L 1311-13 du CGCT nécessitant la désignation d’un adjoint aux fins de représenter la Commune à l’acte.

Il informe que la commune sollicite les services de la Société d’Aménagement de la Savoie pour la rédaction de l’acte administratif de vente au profit de CGLE.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve la vente des parcelles : A2177, A2182, A2184, A2179, A2180, A2194, A2176, A2178, A2186, A2188, A2190, A 2192 pour un prix de 12€/m2 au profit de CGLE.

  • Décide de confier à la Société d’Aménagement de la SAVOIE le soin de rédiger l’acte de vente au profit de CGLE

 

  • Autorise Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents et actes nécessaires à l’aboutissement de ce dossier,

  • Désigne Madame Audoux Jolaine, en sa qualité de représentant de la Commune et l’autorise à signer au nom et pour le compte de la Commune l’acte administratif et tous les documents liées à cette acquisition.

 

Délibérations n° 262 et 263 : pour 10 + 1 pouvoir

  1. Débat sur le règlement de publicité :

Suite à une présentation du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Chambéry sur le diagnostic et les orientations générales, le conseil municipal prend acte qu'un débat sur les orientations générales du RLPi  s'est tenu. Les points de discussion suivants ont notamment été soulevés :

  • accord du conseil municipal sur les principales orientations du projet de RLPi et notamment l'harmonisation des enseignes, pré-enseignes avec les autres communes des Bauges à l'échelle du territoire

  • identification de 3 pré-enseignes et enseignes ne correspondant pas à ce projet sur le territoire de la commune et volonté de pouvoir y remédier (modification ou suppression des pré-enseignes, suppression des affichages)

  • volonté de connaitre la position du PNR du massif des Bauges en matière d'affichage publicitaire sur son territoire. La conseillère municipale déléguée au Parc, Mme Bourget, est missionnée pour rendre compte au conseil municipal de cette position.

  1. Prévoyance :

Modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance » des agents dans le cadre de la convention de participation du Centre de gestion de la Savoie :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et établissements publics ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque « Prévoyance ».

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235 relative au mandatement du Centre de gestion de la Savoie en date du 19/03/2021 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,

Vu la délibération du conseil d’administration n° 50-2021 du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021 relative à l’attribution de la consultation relative à la conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux de Savoie (2022-2027),

Vu la délibération du conseil d’administration n° 51-2021 du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021 approuvant la convention-type d’adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » et fixant le montant du droit d’entrée forfaitaire, 

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 30/11/2021,

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2027.

Il est précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque « Prévoyance » entre les options suivantes de garanties :

  • socle de base : invalidité + incapacité de travail ;

  • options supplémentaires au choix de l’agent :

    • perte de retraite ;

    • capital décès (à 100% ou à 200%) ;

    • rente conjoint ;

    • rente éducation ;

    • maintien à 90% du régime indemnitaire de l’agent en longue maladie, maladie longue durée et grave maladie pendant la période de plein traitement.

L’assiette des cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire et du régime indemnitaire.

Article 2 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque « Prévoyance ».

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation qui sera conclue entre le Centre de gestion de la Savoie et le groupement constitué Siaci Saint-Honoré et IPSEC.

Article 3 : d’approuver la convention d’adhésion en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et d’autoriser Le Maire à la signer.

Article 4 : de fixer, pour le risque « Prévoyance », le montant unitaire de participation comme suit : 10 euros par mois et par agent (proratisé en fonction du temps de travail).

La participation sera versée directement à l’agent.

Article 5 : d’autoriser Le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Délibération n° 264: pour 10 + 1 pouvoir

  1. Transfert du pouvoir de police en matière de zone à faibles émissions mobilité :

Grand Chambéry lance l'élaboration du Plan de réduction des polluants atmosphériques en complément du volet air du Plan climat -air- énergie territorial de Grand Chambéry . L'objectif de ce plan est de pouvoir respecter dans les délais les plus courts possibles et avant 2025, les normes de qualité de l'air et de diminuer l'exposition chronique des populations sensibles.

Le plan climat-air-énergie territorial comprend un plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques et une étude d'opportunité Zone à faibles émissions mobilités (ZFE-m) : une zone à faibles émissions vise à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus polluants, encadrée par les vignettes Crit'Air. Elle se différencie de la zone de circulation restreinte, qui est ponctuellement activée dans le centre de Chambéry lors d'épisodes de pollution.

Monsieur Le Maire a pris un arrêté en mentionnant que:

le pouvoir de police en matière de zone à faibles émissions mobilité n’est pas transféré au président de Grand Chambéry,

Le présent arrêté sera notifié au président de Grand Chambéry.

  1. Détermination des critères de l’entretien professionnel :

 

Sur rapport de Monsieur Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 4 ;

Vu l’avis du comité technique en date du

Le Maire expose :

La collectivité a l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter notamment les dispositions fixées par le décret du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, visa de l’autorité territoriale, demande de révision de l’entretien professionnel).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l’agent est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du comité technique compétent, portent notamment sur :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,

- les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE : de fixer les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents tels qu’ils sont définis dans l’état récapitulatif (par catégorie hiérarchique A, B ou C applicables aux agents titulaires ainsi qu’aux agents contractuels évalués) annexé à la présente délibération.

DIT que ces critères seront applicables à compter des entretiens professionnels réalisés au titre de l’année 2021.

Délibération n° 265 : pour 10 + 1 pouvoir

 

  1. SDES :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 254 en date du 19/11/2021 concernant la convention de mandat de maitrise d’ouvrage avec le SDES afin de confier à ce dernier la réalisation d’un audit énergétique sur le bâtiment :

  • Bâtiment Ecole et logements.

Afin de simplifier les démarches pour la commune, le SDES se propose de solliciter et percevoir pour le compte de la commune les aides financières proposées par Grand Chambéry.

Ainsi un avenant à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage est nécessaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :

  • De valider l’avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage au SDES valant convention financière pour la réalisation d’un audit énergétique sur le bâtiment :

  • Bâtiment Ecole et logements.

  • D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant autorisant le SDES à solliciter et percevoir pour le compte de la commune, les aides financières proposées par Grand Chambéry dans le cadre du fond de soutien pour les études de rénovation énergétique et de production d’énergie renouvelable de ce dernier.

Délibération n° 266 : pour 10 + 1 pouvoir

Réunion de démarage de l’étude le 1/03/2022 à 14h30 pour une visite du bâtiment et à 17h00 en mairie

  1. Convention ENEDIS :

Cette convention concerne l’alimentation électrique de la station d’épuration.

La commune ne donne pas suite à la convention car les gaines de type « Janolène » permet le passage de câbles ont déjà été enfouis.

 

  1. Questions diverses :

  • Travaux Cimetière : pose de caveaux : les travaux débuteront début avril 2022

  • Bâtiment « La Treize » : projet en cours : réactualisation des devis pour la démolition

  • Label 1 FLEUR : le dossier est prêt. Il sera déposé prochainement.

  • Fleurissement : la commission va étudier très rapidement la composition des jardinières et des massifs.

  • Repas des Ainées : compte tenu de la crise sanitaire, le repas des Ainés 2021 sera réalisé au printemps en plein air et intergénérationnel

  • Les Grangettes : dans le cadre du classement du site des grangettes, une étude sur l’opportunité d'une liaison cyclable entre La Compôte et Le Châtelard est envisagée. Celle-ci sera discutée en lien avec le groupe mobilité des élus des Bauges ainsi qu'avec le PNR du massif des Bauges

  • Bulletin communal : avril 2022

  • Chemin communal : coupe de bois obturant le chemin qui dessert le plan de la croix. La commune va s’occuper prochainement de faire dégager le chemin

  • Hangar communal : une restructuration et un réaménagement de la surface utilisée est à l’étude.

  • Route forestière : Travaux d’entretien réalisés et en cours. A voir pour une demande de subvention vu l’étendue des dégâts.

  • Régularisation Parcelle section A n° 509 :

Après débat au sein du conseil municipal : suite à la mise en vente de la parcelle section A n° 513, celui-ci ne s’oppose pas à une vente de la parcelle section A n° 509 contigue et occupée par une partie du bâtiment construit sur la parcelle section A n° 513.

Il est convenu, sans qu’aucune délibération ne soit prise que le conseil municipal procèdera à la vente de la parcelle section n° 509 aux futurs acquéreurs au prix et après discussion avec le service des Domaines, fixé par celui-ci.

  • WC église : les WC seront fermés suite à des incivilités.

  • Au vu des délibérations, certains conseillers font la remarque que le conseil municipal n’est finalement qu’une chambre d’enregistrement. Le Maire prend acte de cette remarque mais précise que pour l’instant aucun projet n’a été validé et que c’est le rôle du conseil de faire ces arbitrages au vu du budget. Cela sera discuté lors de la prochaine réunion de commission finance. Des projets, des priorités, des orientations seront à définir.

Fin de l’ordre du jour à 22h50

Le 21/02/2022

Le Maire,