Mairie de La Compôte

73630 LA COMPOTE

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2020 à 14H00

MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Date de la convocation : 15/05/2020 Date d’affichage : 18/05/2020

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 11

Le samedi 23 mai 14h00, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Mesdames AUDOUX Jolaine, PERRIER Hélène, BOURGET Marion, MICHEL Anne, LE BELLEC Séverine – Messieurs FRESSOZ Jean-Pierre, COULON Aurélien, FRESSOZ Roger, PETIT Laurent, SORRET Gérard, DUMOULIN Bertrand.

Madame PERRIER Hélène a été élue secrétaire.

Début de séance à 14h00

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ, maire.

Madame Hélène PERRIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré ONZE conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame BOURGET Marion et Monsieur DUMOULIN Bertrand

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • Nombre de bulletins : 11

  • Bulletins blancs ou nuls : 1

  • Suffrages exprimés : 10

  • Majorité absolue : 6

  • Ont obtenu : Monsieur FRESSOZ Jean-Pierre : dix voix : 10 voix

Monsieur FRESSOZ Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit TROIS, adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de TROIS adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à TROIS le nombre des adjoints au maire de la commune.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • 1ère Adjoint :

  • Nombre de bulletins : 11

  • Bulletins blancs ou nuls : 1

  • Suffrages exprimés : 10

  • Majorité absolue : 6

  • Ont obtenu : AUDOUX Jolaine: dix voix : 10 voix

  • 2ème Adjoint :

  • Nombre de bulletins : 11

  • Bulletins blancs ou nuls : 1

  • Suffrages exprimés : 10

  • Majorité absolue : 6

  • Ont obtenu : COULON Aurélien : dix voix : 10 voix

  • 3ème Adjoint :

  • Nombre de bulletins : 11

  • Bulletins blancs ou nuls : 1

  • Suffrages exprimés : 10

  • Majorité absolue : 6

  • Ont obtenu : FRESSOZ Roger : dix voix : 10 voix

Monsieur Fressoz Roger a fait lecture de la chartede l’élu local :

Monsieur Le Maire fait aux membres du conseil un état des lieux de la commune. Ensuite il aborde les délégations.

4. Les délégations consenties du conseil municipal au Maire :

Monsieur Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° De fixer, dans les limites déterminées d’un montant de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 1 500 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € par année civile.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions.

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Délibération n° 171 vote pour 11

5. Les délégations du Maire aux Adjoints :

Madame AUDOUX Jolaine 1ere adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :

  • Aux affaires générales,

  • Aux finances,

  • A l’Environnement : les fonctions et missions relatives aux questions liées à la protection du patrimoine local : Grangettes…Ainsi qu’aux problèmes liés à l’environnement : Pollutions visuelles telles que dépôts de carcasse de voitures, Pollution du Chéran, Autres problèmes environnementaux que l’on peut rencontrer sur la commune.

Elle sera le référent de la commune en cas de litige.

Monsieur COULON Aurélien, 2ème adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

  • Urbanisme : questions liées à l’instruction et à la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols suivantes énoncées au code de l’urbanisme :

  • droit de préemption urbain, article L.211-1 et suivants,

  • zones d’aménagement concerté, article L.311-1 et suivants,

  • participations à la réalisation d’équipements publics exigibles à l’occasion de la délivrance d’autorisations de construire ou d’utiliser le sol, article L.332-6 et suivants,

  • certificat d’urbanisme, article L.410-1 et suivants,

  • permis de construire et d’aménager, déclarations préalables y compris pour les clôtures, articles L.443-1 et suivants,

  • lotissements, article L.442-1 et suivants,

  • terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique, article L.443-1 et suivants,

  • permis de démolir, articles L.451-1 et suivants.

  • Gestion des locations d’appartements : état des lieux, visites…

  • Gestion de la salle des fêtes : location, travaux, sécurité….et des salles communales

  • Gestion du terrain de tennis

Monsieur FRESSOZ Roger, 3ème adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

  • Projets, travaux communaux et suivi.

6. Les délégués auprès du Sivu :

Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du groupe scolaire des Hautes Bauges.

Il est donc nécessaire de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant au Comité Syndical du SIVU des Hautes Bauges.

En cas d’indisponibilité du Délégué titulaire, le Délégué suppléant peut le remplacer lors du Comité Syndical, et porter alors à sa place la voix délibérative de la Commune.

Sont élus comme représentants de la commune au Comité Syndical du SIVU du groupe scolaire des Hautes Bauges :

  • Délégués titulaires :

  • Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ et Madame PERRIER Hélène

  • Délégué suppléant : non désigné pour l’instant

Levé de la séance à 16h00

Le 30/05/2020

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ