COMMUNE DE LA COMPOTE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 1ER FEVRIER 2019

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Date de la convocation : 25/01/2019 Date d’affichage : 25/01/2019

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 10

Le vendredi 1er février 2019 à 20h00, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Mesdames Anne Michel, Séverine Le Bellec– Messieurs Jean-Pierre Fressoz, Aurélien Coulon, Fabien Fressoz, Jean-Louis Petit, Raymond Petit, Roger Fressoz, Michel Rivollet, Bertrand Dumoulin.

Absent :

Madame Sylvie Petit

Madame Le Bellec Séverine a été élue secrétaire.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Début de séance à 20H00

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 30.11.2018.

-en présentant l’ordre de la séance :

  1. Ventes et acquisitions foncières

  2. Finance et investissements 2019

  3. Personnel communal : changement de grade

  4. Questions diverses 

  1. Ventes et acquisitions foncières :

  • Acquisition : Parcelle section A n° 494 :

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de régulariser l’emprise foncière de la parcelle A n° 494 en partie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE l’acquisition de la parcelle section A n° 494 en partie

  • DECIDE de confier à la Société d’Aménagement de la SAVOIE le soin de rédiger les actes d’acquisition.

Délibération n° 122 vote pour 10

  • Acquisition : Grangette

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la proposition qui lui a été faite concernant l’acquisition d’une grangette au prix de 500 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE l’acquisition d’une grangette pour un montant de 500 euros.

  • DECIDE de confier à la Société d’Aménagement de la SAVOIE le soin de rédiger les actes d’acquisition.

Délibération n° 123 vote pour 10

  • Vente de parcelles de terrain à la zone :

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la proposition qui lui a été faite concernant la vente de terrain dans la zone.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE la vente de terrain dans la zone de l’Ile.

  • DECIDE de confier à la Société d’Aménagement de la SAVOIE le soin de rédiger les actes de vente.

Délibération n° 124 vote pour 10

  1. Investissements 2019 :

  • Coupe de bois parcelle A et B :

Monsieur Le Maire rappelle que la coupe de bois n’a pas été vendue en 2018. Le montant prévisionnel de la vente avait été estimé à 35 000 euros pour environ 1 450 M3 de bois.

Monsieur Le Maire propose de faire couper le bois et de le vendre après. Et voir si Le Département participe à une avance de trésorerie pour la coupe.

Décision du conseil municipal : revoir l’ONF pour procéder à la vente des bois.

  • Aire de vidange pour camping-car :

Les travaux seront réalisés au printemps.

  • WC Public :

Les travaux sont en cours.

  • Enfouissement des réseaux « Chemin de la Compôte » :

Montage du projet : faisabilité technique, demande de subvention sera mise en place courant 2019 pour un démarrage des travaux en 2020.

  • Rénovation de grangettes :

Des grangettes seront rénovées en collaboration avec des écoles de charpente.

Le classement est toujours en cours.

  • Voirie :

Réfection de voirie : portion à déterminer

  1. Personnel communal :

  • Avancement de grade par ancienneté :

Pour Hubert : agent de maitrise principal vote pour 8 et 1 abstention

Pour Chantal : adjoint technique principal vote pour 8 et 1 abstention

Délibération n° 125

  • Prime pouvoir d’achat :

Monsieur Le Maire propose l’assemblée d’attribuer comme annoncer par le gouvernent une prime pour les employés communaux. Se renseigner des conditions auprès du centre de gestion.

  • Emploi d’été :

CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2Eme classe

Contractuel, non titulaire, à temps complet

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux postes d'adjoint technique de 2ème classe, non permanent, à temps complet d'une durée hebdomadaire de 35 heures, pour un besoin occasionnel dont les fonctions sont les suivantes permettant de seconder l'agent polyvalent en charge de l'entretien de la voirie, des bâtiments et espaces verts communaux et fixant le niveau de recrutement et de rémunération.

Le Maire propose à l'assemblée :

- la création à compter du 15/06/2019 au 15/09/2019 à raison de 35 heures par semaine de deux emplois contractuels, non permanent d'adjoint technique de 2ème classe, chargé de seconder l'agent de maîtrise employé à temps complet.

Le Maire propose de fixer sur la base de l'indice majoré 325 de la fonction publique territoriale (indice brut 347) par référence au 1er échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe, la rémunération de ces emplois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses alinéas 34 et 3, 1°,

Considérant la nécessité de réaménager en fonction de l'évolution des besoins l'organisation du service affecté à l'entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts de la commune pendant la période estivale,

DÉCIDE à l'unanimité :

  • la création de deux emplois d'adjoint technique de 2ème classe, contractuel, non permanent, à temps complet 35 heures par semaine, par un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité, à compter du 15/06/2019 au 15/09/2019 inclus.

  • dit que les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi et aux charges sociales afférentes sont inscrits au budget.

Délibération n° 120 vote pour 10

  1. Questions diverses :

  • Bâtiment La Cure : Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal d’un RDV avec l’OPAC.

  • Demande de branchement EDF par Monsieur Solignac : coupure de la chaussée Chemin du Vrezelet lors de la réalisation des travaux durant une journée.

  • Adressage : les plaques de maisons seront distribuées prochainement avec les préconisations pour la pose.

  • Fondation 30 millions d’amis : Convention de stérilisation et d’identification des chats errants :

Monsieur Le Maire a sollicité la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.

La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de nombreux individus en quatre ans.

Une solution a maintes fois fait ses preuves : la stérilisation. Née du constat que l'euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l'Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.

D'une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris, etc. D'autre part, elle enraye le problème des odeurs d'urine et des miaulements des femelles en période de fécondité.

Par ailleurs, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de s'y introduire. Si des chats résident en un lieu, c'est qu'il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d'autres.

 

La présente convention encadre la mise en place d'une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par- le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur ci-dessous mentionnée.

Elle détermine les obligations de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des chats errants sans propriétaire ou sans « détenteur » vivant sur le domaine public de la municipalité de LA COMPOTE.

Cette convention détermine :

  • L'expression des besoins de la municipalité de LA COMPOTE conformément au questionnaire 2019 annexé à la présente convention ;

  • Les modalités de prise en charge des frais de stérilisations et d'identification par la Fondation 30 Millions d'Amis et la municipalité de LA COMPOTE.

 

Les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants ne devront pas dépasser les tarifs suivants :

  • 80 € pour une ovariectomie + tatouage l-CAD

  • 60 € pour une castration + tatouage l-CAD

Les tarifs s'entendent TTC.

La municipalité de LA COMPOTE s'engage à verser à la Fondation 30 Millions d'Amis une participation, sous forme d'acompte et à hauteur de 50 %, aux frais de stérilisations et de tatouages (en fonction du nombre de chats recensé dans le questionnaire).

 

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la fondation 30 Millions d’Amis.

AUTORISE M onsieur Le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents annexes.

Délibération n° 119 vote pour 10

  • Débat citoyen : une boite à lettres a été installée pour recueillir les doléances. Vu le peu de doléances, le conseil municipal ne décide de ne pas organiser le Débat Citoyen. Les doléances seront envoyées en Préfecture.

  • Repas des anciens : un couple a été oublié lors de l’élaboration des invitations. Le conseil municipal décide d’offrir un repas à La Vipérine.

  • Site internet : la maintenance sera effectuée par la SARL HIT pour un montant de 600 euros par an.

  • Délibération n° 120 vote pour 10

Levé de la séance à 22h15

Le 19/02/2019

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ