COMMUNE DE LA COMPOTE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 26 OCTOBRE 2018

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Date de la convocation : 15/10/2018 Date d’affichage : 16/10/2018

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 10

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Le vendredi 26 octobre 2018 à 20h30, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Mesdames Anne Michel, Séverine Le Bellec, Sylvie Petit – Messieurs Jean-Pierre Fressoz, Aurélien Coulon, Fabien Fressoz, Michel Rivollet, Jean-Louis Petit, Raymond Petit, Roger Fressoz, Bertrand Dumoulin.

Absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Aurélien Coulon donné procuration à Monsieur Fabien Fressoz

Madame Sylvie PETIT a été élue secrétaire.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Début de séance à 20h30

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 13/09/2018

-en présentant l’ordre de la séance.

  1. Actes administratifs : achat de terrain sur la Velle Martin, Régularisation de voirie « Les Fontanettes », projet de vente de terrain dans la zone

  2. Taxe d’aménagement

  3. Cotisation ASDER 2018

  4. Délibération modificative

  5. Questions diverses :

1. Actes administratifs :

Monsieur Le Maire explique aux membres du conseil municipal que des actes administratifs seront réalisés dans le cadre d’acquisition, d’échange ou de régularisation foncières.

  • Acquisition de la parcelle section A n° 555 au lieu-dit « Pré Derrière » :

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la maîtrise du foncier autour de la salle des fêtes, il convient d’acquérir la parcelle section A n° 555 au lieu-dit « Pré Derrière ».

La parcelle section A n° 555 d’une superficie de 780 m2 est actuellement propriété de Madame MARTIN née BERGER Josiane, Janine demeurant Chef-Lieu à 73630 JARSY.

Le prix d’acquisition est fixé à 6 601 euros.

Monsieur Le Maire donne lecture de l’article L 1311-13 du CGCT nécessitant la désignation d’un adjoint aux fins de représenter la Commune à l’acte.

Il informe que la commune sollicite les services de la Société d’Aménagement de la Savoie pour la rédaction des actes administratifs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le code général de la propriété de personnes publiques,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

  • APPROUVE l’acquisition de la parcelle section A n° 555 pour un montant de 6 601 euros.

 

  • DECIDE de confier à la Société d’Aménagement de la SAVOIE le soin de rédiger les actes de vente,

 

  • AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents et actes nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

  • DESIGNE Madame Anne Michel, en sa qualité de représentant de la Commune et l’autorise à signer au nom et pour le compte de la Commune l’acte en la forme administrative.

Délibération n° 108 vote pour 10+1 pouvoirs

  • Régularisation foncière concernant la délimitation du Chemin des Fontanettes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la régularisation foncière concernant la délimitation du Chemin des Fontanettes.

La parcelle concernée est :

  • Section A N° 1906 pour une superficie de 366 m2 appartenant à Monsieur Perrier Léon décédé représenté par l’un des consorts Monsieur Perrier Boris.

Après délimitation par le géomètre :

La parcelle section A n° 1906 est divisée :

  • Et numérotée section A n° 2137 pour 28 m2 à intégrer prochainement dans le domaine public.

  • La régularisation foncière est sans soulte.

Monsieur Le Maire précise les modalités de passation d’un tel acte et donne lecture de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités territoriales.

Il informe que la commune sollicite les services de la Société d’Aménagement de la Savoie pour la rédaction des actes administratifs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le code général de la propriété de personnes publiques,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

  • APPROUVE la régularisation foncière : parcelle section A n° 2137 pour 28 m2, sans soulte.

 

  • DECIDE de confier à la Société d’Aménagement de la SAVOIE le soin de rédiger les actes de vente,

 

  • AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents et actes nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

  • DESIGNE Madame Anne Michel, en sa qualité de représentant de la Commune et l’autorise à signer au nom et pour le compte de la Commune l’acte en la forme administrative.

Délibération n° 109 vote pour 10+1 pouvoirs

  • Vente de terrain dans la zone :

Le conseil municipal décide que l’acquéreur revoit l’implantation de son bâtiment afin de réduire la consommation de terrain ou achète l’ensemble des parcelles restantes.

Prix d’achat le M2 est de 8 euros et prise en charge du bornage par l’acquéreur et la commune.

  1. Taxe d’aménagement :

Après étude et discussion, le conseil municipal ne souhaite pas augmenter la taxe d’aménagement.

Le taux d’aménagement actuellement à 3% reste inchangé.

  1. Délibération modificative :

Mouvements de crédits

Délibération n° 111 vote pour 10+1 pouvoirs

  1. Questions diverses :

  • Courrier de l’association Les Lanchettes : location de salle de l’ancienne école pour la vannerie : Monsieur Le Maire donne lecture du courrier transmis par l’association. Le Conseil Municipal a donné un avis favorable pour le prêt de la salle.

  • Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il serait utile de demander dans le prochain bulletin communal l’adresse mail des habitants afin de diffuser des informations strictement communales.

  • Déneigement des particuliers : Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande de particuliers concernant le déneigement.

Il propose pour la saison hivernale la signature de convention de déneigement avec les habitants de la commune qui le désirent sous les conditions suivantes :

  • Personne en difficultés physiques,

  • Habitation à plus de 20 mètres de la route communale,

  • Accès goudronné et réalisable uniquement avec le tracteur de déneigement (pas de Fraisage, ni déneigement manuel),

  • Prestation payante pour la saison hivernale : 70 euros.

Il est rappelé que le déneigement des particuliers reste facultatif pour la commune et qu'il n'est réalisé que dans la mesure où l'importance des chutes de neige (au moins 10 cm) permet au chasse-neige communal d'assurer en premier lieu le dégagement et donc la circulation sur les voies publiques.

Il ne sera pas réalisé le dimanche.

Cette convention prévoit un seul passage de l'engin communal par jour (ou exceptionnellement une 2ème fois si grosses chutes de neige).

La commune n'est pas tenue de trouver une solution de remplacement en cas de panne de l'engin communal.

La commune se dégage de toutes responsabilités des dommages occasionnés par le chasse-neige.

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • APPROUVE les conditions pour instaurer le déneigement aux particuliers de la commune.

 

  • Approuve le tarif de 70 euros pour la saison hivernale.

 

  • AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions.

Une convention sera signée entre les deux parties avant que le déneigement soit réalisé.

Délibération n° 110 vote pour 10+1 pouvoirs

  • Travaux 2019 : Prévisionnel

  • Chemin de La Compôte : enfouissement des réseaux secs : Etude

  • Mur du jardin de la Cure à rénover

  • Pont du Nant derrière à rénover

  • Parking du Pont à goudronner : en étude

Travaux en cours de démarrage

  • WC public : démarrage des travaux fin 2018

  • Vidange Camping Car : implantation à déterminer/réalisation des travaux ensuite

  • Clocher de l’Eglise : remplacement du battant de la cloche principale / coût : 2 647.20 euros TTC

  • Implantation d’un panneau lumineux sur le parking du Pont

  • Plantation de nouveaux arbustes au monument aux morts

  • La coupe de bois communale n’a pas été vendue.

  • Une convention sera passée avec l’association « Les Amis des Bêtes » pour lutter contre la prolifération des chats.

  • Le gîte n° 5 sera loué pour 450 euros par mois à partir du 1er novembre 2018.

  • Réunion « Règlement PLUI » : 29/10/2018 à 18h00

Levé de la séance à 22h35

Le 30/10/2018

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ