COMPTE RENDU RÉUNION RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 septembre 2013 à 20 h

 

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ , Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT, Aurélien COULON, Jean-Paul JONCKHEERE, Michel RIVOLLET, secrétaire de séance.

 

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal. OUI à l’unanimité

 

Délibérations à prendre :

  • Modification des statuts du SIVU des Hautes Bauges

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du SIVU prise en date du 30 juillet dernier et notifié à la commune par son Président le 31 juillet 2013.

Cette délibération approuve une nouvelle rédaction de l’article 4 des statuts du SIVU qui prévoit la prise de compétence scolaire totale, avec effet au jour de la rentrée effective des élèves dans les locaux du groupe scolaire.

Le Maire donne lecture de l’article modifié des statuts du SIVU et informe les Conseillers que la délivrance des dérogations à la carte scolaire deviendrait une prérogative du Président du SIVU.

Par application de l’article L5211-20 du CGCT, le Conseil Municipal a un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer, sa décision étant réputée favorable en l’absence de délibération dans ce délai.

Après débat le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du SIVU portant sur l’extension de ses compétences du Groupe scolaire situé à ÉCOLE, le transfert se fera à la date de rentrée effective des élèves dans le nouveau bâtiment, le Président se substituera au Maire pour accorder ou refuser les dérogations à la carte scolaire, le transfert vers le SIVU du Groupe Scolaire des Hautes Bauges, approuve le transfert de personnels, les contrats et les biens et services nécessaires à l’exercice de la compétence.

L’installation des élèves doit se faire pour le début du mois de novembre 2013.

Le Conseil Municipal charge le Maire de faire le nécessaire pour son application.

 

Vote : OUI à l’unanimité, approbation de la prise de compétence scolaire totale.

 

  • Modification des statuts de la Communauté du Cœur des Bauges

Le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes du Cœur des Bauges souhaite modifier ses statuts de façon à harmoniser ceux-ci avec la réalité des interventions actuelle.

La mise à jour concerne : Les Compétences : au titre des compétences obligatoires fixés par l’article L5214-16 du CGCT – 1er Groupe : Aménagement de l’espace ;

En matière industrielle, artisanale, commerciale ; En matière touristique.

Au titre des Groupes de compétences optionnelles fixés par l’article L5214-16 du CGCT – 3ème Groupe : Création, aménagement et entretien de la voirie

Modification des articles : 6 bis : Fonctionnement du Conseil Communautaire ; 8 bis : Président ; 10 et après ; nouveaux articles : 10 – Patrimoine Intercommunal et 11 – Adhésion à un Syndicat Mixte.

Le Maire donne lecture du projet de délibération. Cette délibération étant très longue, répétitive et précise sur certains articles elle sera annexée à ce compte rendu.

 

Après débat, le conseil municipal DECIDE de ne pas approuver les modifications de statuts de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges.

  1. 5 voix CONTRE et 1 voix POUR.

 

  • Adhésion à la compétence optionnelle : « gestion de la situation exceptionnelle concernant les exportations de l’usine de Chambéry durant ses travaux de modernisation

Une première délibération avait été prise par toutes les communes pour décider de l’adhésion de la Communauté de Communes auprès de Savoie Déchets, la Communauté de Communes avait ensuite à son tour délibéré.

Il faut à présent prendre une délibération pour indiquer que les communes décident d’adhérer à la compétence optionnelle « gestion de la situation exceptionnelle concernant les exportations de l’usine de Chambéry, durant ses travaux de modernisation »

Après débat le conseil approuve à l’unanimité.

  1. OUI à l’unanimité

 

- Convention de mandat pour la réalisation d’un sentier reliant les 5 communes des Bauges-Devant

Le Mairerappelle au Conseil que les 5 communes des Bauges Devant ont déposé un projet pour réaliser différentes boucles de promenades autour des villages et permettant de les relier.

Une demande de convention de mandat a été faite auprès de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges. Ce projet se fera avec l’aide financière du Conseil Général et du programme européen Leader.

Après débat le Conseil autorise le Maire à signer la convention de mandat et tous les documents s’y afférents.

Vote : OUI à l’unanimité

 

  • Délibération modificative remplacée par un certificat administratif comptable

Le Maire informe le Conseil des départs de deux locataires des gites communaux loués à l’année.

Pour ces derniers, les états des lieux ont été satisfaisants et le Maire propose de rendre les cautions déposées lors de leurs entrées dans les appartements.

En ce qui concerne l’appartement et le commerce le Maire propose de conserver les cautions suite à l’état des lieux où plusieurs petites choses ont été relevées.

Le Maire propose donc qu’un certificat administratif soit pris pour la levée des cautions. Le montant sera prélevé sur l’article 020 : Dépenses imprévues Investissement, suffisamment crédité.

Droit de préemption terrain

Il s’agit d’un terrain situé en dessous du chemin de la Colline du Mabet.

À l’époque un projet de ZAD avait été prévu. Ce projet de ZAD a été abandonné.

Le Maire propose au Conseil de retirer la Déclaration d’Intention d’Aliéné (DIA).

Questions diverses

  • Assainissement d’une parcelle près du chemin de la Couat

Suite à une demande d’un propriétaire, une visite sur les lieux s’impose. Le plan cadastral n’étant pas fiable dans ce secteur.

Une décision sera prise après la visite sur le terrain.

  • Coupe de bois

La coupe de bois n’a pas été vendue. Le prix de retrait à 37 000 € n’a pas été atteint.

 

 

  • Travaux Cimetière

Le crépi du mur se fera cet automne. La construction du columbarium va bientôt commander.

  • Pont de La Compôte

Une réunion réunissant les représentants du Conseil Général (TDL d’Aix les Bains), les Gendarmes, et le PNR a eu lieu sur site.

Une solution a été proposée pour aider à ralentir les véhicules, puisque ces derniers malgré la signalisation 50, continuent à rouler à 75 km/h.

Ces travaux seront à la charge de la commune, avec une aide financière du Conseil Général de la Savoie.

  • Transports scolaires

Le Maire rappelle les trajets actuels empruntés par les transports scolaires.

Dès la mise en place des transports scolaires pour le Groupe Scolaire, il est nécessaire de trouver un arrêt de bus pour que les enfants puissent attendre en toute sécurité.

Le Mair propose que cet arrêt soit implanté sur le parking communal devant l’ancienne panetterie.

Après débat, le Conseil approuve ce choix.

  • Maison Bayotte

La vente est toujours en suspens, les limites de la propriété sont toujours contestées par le propriétaire de la partie mitoyenne qui refuse toute proposition.

D’autre part, suite à l’abandon de la servitude de passage qui était en vigueur sur une partie de la parcelle aménagée en stationnement près de la  « Maison Bayotte », l’emplacement libéré va être aménagé après s’être assuré qu’aucune servitude ne concerne cette parcelle.

- Travaux voirie

Des travaux de réhabilitation d’une grange en habitation vont commencer et le maire propose au Conseil Municipal de profiter de la présence d’une entreprise pour demander un devis pour buser la route depuis le haut du Chemin de La Compôte (au niveau de la maison de Michel RIVOLLET) jusqu’à la maison de Mrs BRUCKERT.

Ceci permettrait de supprimer cette rigole, et sécuriserait le passage du bus scolaire qui empruntera cette route pour redescendre vers École, après le ramassage des élèves.

  • Pose de ralentisseurs du Contour de la Croix, au Pont de La Compôte à prévoir dans l’automne.

 

Travaux à prévoir en 2014 – Propositions -

  • Nouvelle tranche d’enfouissement des réseaux secs et humides – linéaires et chiffrages demandés – Ces travaux concernent le Chemin des Bornes où les réseaux humides sont en très mauvais état.

  • WC publics – revoir la pente et le chiffrage

  • Goudronnage.

Un conseiller demande au Maire pourquoi la commune a refusé la signalétique proposée par le PNR ? Le coût demandé paraissait élevé, et une signalétique existe déjà pour les agriculteurs, et le village compte peu de commerce ou d’activités non signalés.

La séance est levée à 22 h 45.

 Michel RIVOLLET, secrétaire