COMPTE RENDU RÉUNION RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 Janvier 2013 à 09h30

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT, Fabien FRESSOZ, Jean-Paul JONCKHEERE, Michel RIVOLLET, secrétaire de séance

Absents : Isabelle GOUJON. et absents excusés Sylvain MARTIN, Aurélien COULON.

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal.

OUI à l’unanimité

Délibérations à prendre

Demande d’Intention d’Autorisation d’Aliéner

Une demande d’intention d’autorisation d’aliéner a été adressée à la commune pour une échange de parcelles entre 2 propriétaires.

Le Maire rappelle qu’une modification du PLU en cours est prévue prochainement et qu’une partie de la parcelle concernée est impactée par les modifications de zonage projetées. Il propose en conséquence de préempter la partie de la parcelle concernée actuellement comprise dans la zone APa du PLU.
Après discussion les membres du Conseil retiennent cette possibilité et laisse au Maire le soin de signer les actes nécessaires à cette DIA.
OUI à l’unanimité

Modification Plan Local d’Urbanisme.

Pour satisfaire au mieux les besoins de notre commune en matière d’aménagement, des ajustements sont nécessaires.
Les appels d’offres de services devaient parvenir en Mairie pour le 11 janvier. Deux offres ont été réceptionnées, elles sont en cours d’analyse, le bureau d’études retenu sera désigné prochainement.

La séance est levée à 10 h 30

Michel RIVOLLET, secrétaire de séance