Compte rendu conseil municipal du vendredi 23 octobre 2012

COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 OCTOBRE 2012 à 20 H

 

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, ayant pouvoir de Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT, Aurélien COULON, Fabien FRESSOZ, Jean-Paul JONCKHEERE, Sylvain MARTIN, Michel RIVOLLET.

Absents excusés : Isabelle GOUJON, Raymond PETIT donnant procuration à Jean-Pierre FRESSOZ

Secrétaire : Sylvain MARTIN

Intervention du PNR sur les chemins qu’ils soient ruraux, d’exploitation etc… Point sur la législation, et inventaire de tous les chemins existants sur la commune de La Compôte de quelque nature qu’ils soient. Suite à la vue d’ensemble détaillée, une proposition de rencontre et de réflexion pour examiner les possibilités de réglementation à mettre en place (fermeture, signalisation adaptée….) pour la commune est envisagée.

Le Maire fera une demande auprès du Directeur du PNR.

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 septembre 2012. OUI à l’unanimité

Délibérations à prendre

Délibération Transfert Eau Potable – Extension de compétence de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges (CCCB)

La CCCB a délibéré pour la prise de compétence intégrale de l’eau potable et de l’assainissement.

Les Conseils Municipaux doivent à présent délibérer à leur tour.

Le Maire rappelle la position prise par le Conseil Municipal lors de la dernière réunion du Conseil Municipal où les conseillers municipaux s’étaient prononcés contre, absence de propositions concrètes, aucune projection budgétaire, aucune tarification du prix de l’eau et de l’assainissement n’ont été définie. Il reste encore de grosses incertitudes.

Vote à Bulletin Secret 8 votants

Vote Transfert Eau potable

POUR 1 CONTRE 6 BLANC 1

Vote à Bulletin Secret 8 votants

Vote Transfert Assainissement 8 votants

POUR 0 CONTRE 7 BLANC 1

Le vote confirme donc la position prise lors de la dernière réunion du conseil municipal et les délibérations reprendront les arguments qui ont motivé cette décision.

 

Délibération Vente de Chablis

Le Maire informe le Conseil Municipal que la coupe de bois des parcelles K et O qui était mise en vente par l’ONF n’a pas été vendue à la vente d’automne. Les propositions faites étaient trop basses en rapport à l’estimation qui avait été faite.

Devant le nombre croissant de chablis sur la parcelle R, le maire propose de faire marteler par les Services de l’ONF et de proposer les bois pour la plateforme de bois déchiqueté de La Compôte.

 

Vote OUI à l’unanimité.

Délibération Création d’un poste contractuel à temps non complet de 2 h par semaine pour des besoins d’accroissement temporaire d’activités

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de l’agent qui occupe le poste d’aide de l’agent polyvalent à temps complet, va prendre fin le 31 novembre prochain. Il propose de créer un poste contractuel de 2 heures par semaine à compter du 1^er décembre 2012, pour un an non renouvelable au titre de l’accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3,1, de la loi du 6 janvier 1984 modifiée.

Vote OUI à l’unanimité

 

Prime exceptionnelle de fin d’année –

Le Maire rappelle que la réforme des primes et indemnités pouvant être octroyées aux différents agents des collectivités territoriales, l’enveloppe indemnitaire supplémentaire a été supprimée et il est donc nécessaire de délibérer pour que l’adjoint technique titulaire à temps non complet puisse bénéficier d’une prime exceptionnelle de fin d’année.

VOTE 7 voix POUR 0 voix CONTRE 1 Abstention

 

Questions diverses

Vente du Bâtiment de la Cure

Les gérants du magasin ne sont plus intéressés. Le Maire propose donc au Conseil Municipal la mise en vente du bâtiment, comme il avait été décidé lors d’une précédente réunion.

Le Maire propose aussi qu’une réflexion soit menée sur l’aménagement de bâtiment appartenant à la commune en petits logements pouvant être adaptés aux personnes âgées.

 

Travaux du Pont

Un marquage au sol a été réalisé afin de ralentir la vitesse. Des panneaux ont été mis en place et la vitesse va passer de 60 à 50 km.

Des mesures de vitesse à l’intérieur du village et près du Pont ont été mis en place, les résultat devraient être connus prochainement.

 

Raccordement du Pont (réseau assainissement) à la station d’épuration

Philippe GAMEN va faire une étude.

Cimetière

Le Parking du cimetière ne sera pas fait cette année.

Un columbarium va être réalisé dans le cimetière communal à la place du crépissage du mur.

Parking du Nant Derrière

5 places de stationnement vont être réalisées.

Aménagement du village

Les travaux sont terminés, il ne reste plus que quelques plantations à faire et petits travaux de maçonnerie. Le basculement EDF devrait être fait vers le 23 novembre entre le passage de l’alimentation électrique aérienne et souterraine.

Toit de l’église

Arrêts de neige à changer. Le contentieux avec l’entreprise qui n’a pas respecté les clauses du marché est en cours et la récupération de l’assurance décennale pourra peut-être être possible.

Travaux pour l’année 2013

Le Pont : Route derrière le Pont ; Nant Derrière : goudron et réfection du pont, pose d’un poteau d’incendie vers la Forge plus près du pont, Parking à réaliser

Cimetière : parking et Columbarium.

Modification PLU

Un contact a été pris avec la DDE. Classement zone Grangettes, modification du zonage STEP.

Groupe scolaire unique : l’inauguration a eu lieu.

Tir de nuisibles à envisager pour les blaireaux et les renards.

 

La séance est levée à 22 h.

Sylvain MARTIN

Secrétaire de séance.