COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2012 à 20 H

 

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, ayant pouvoir de Aurélien COULON, Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT ayant procuration de Fabien FRESSOZ, Michel RIVOLLET.

Absents : Isabelle GOUJON, Aurélien COULON, excusé, donnant procuration à Jean-Pierre FRESSOZ, Fabien FRESSOZ, excusé, donnant pouvoir à Jean-Louis PETIT, Sylvain MARTIN, excusé.

Secrétaire : Jean-Louis PETIT

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 03 juillet 2012. OUI à l’unanimité

 

Délibérations à prendre

Délibération Prix et attributions des concessions

Le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la mise en place de caveaux groupés dans le cimetière communal, il convient de définir les règles d’acquisitions des emplacements.

Le Maire propose que les demandes de concessions en vue de caveau de 3 ou 4 places ne seront acceptées que sur les emplacements aménagés à l’exception des emplacements « pleine terre » pour sépulture individuelle.

Propositions :

Coût des emplacements et caveaux

  • Pleine terre 2 m x 1 m = 140.00 €, inchangé

  • Emplacement pour caveau 6 places = 309.40 €, prix inchangé

  • Caveau 3 places 2501.60 € (comprenant caveau 2 033.20 € + emplacement = 218.40 € + frais de gestion = 250.00 €)

  • Caveau 4 places 3 549.40 € (comprenant caveau 2 990.00 € + emplacement = 309.40 € + frais de gestion = 250.00 €)

Vote OUI à l’unanimité

Délibération Mise en place d’un compteur pour récupération eau de pluie

Le Maire pose le problème des cuves de récupération d’eau de pluie, installées sans aucune déclaration en Mairie. Cette situation peut devenir de plus en plus fréquente et il existe cependant une réglementation, à savoir un imprimé déclaratif à remplir et à remettre en Mairie. Le Maire précise qu’il ne s’agit pas de la récupération d’eau de pluie pour permettre l’arrosage des fleurs ou du jardin, mais plutôt la récupération d’eau pluviale en grande quantité, stockée dans une cuve enterrée qui peut à la fois servir à l’eau de la chasse d’eau des toilettes, l’eau de la machine à laver etc… Cette utilisation de l’eau de pluie entraine un rejet dans le réseau d’assainissement et va donc à la station d’épuration pour traitement. Ce rejet doit donc être soumis à la taxe d’assainissement.

Le Maire informe que lorsqu’il sera confronté à ce genre d’installation, un contrôle sera fait avant la taxation pour s’assurer qu’il y a bien rejet d’eau usée dans le réseau d’assainissement.

Le Maire propose de ne pas délibérer ce soir et souhaite approfondir cette question.

Après débat le Conseil Municipal accepte le report de délibération à une prochaine réunion.

Intervention de Paul CASIEZ, Président de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges et de Magali PINSON, Technicienne chargée de l’eau potable.

Mme PINSON présente par rétroprojection pour expliquer les tenants et les aboutissants, les avantages et les inconvénients de cette prise de compétence totale eau et assainissement par la Communauté de Communes du Cœur des Bauges.

Débat :

Le conseil municipal de La Compôte souhaite que tout soit bien cadré avant de voter leur adhésion à la régie, en l’occurrence il précise qu’ils auraient souhaité que certains points soient plus examinés et préparés afin que tout soit le plus précis le jour du vote.

Après le départ de Mr CASIEZ et Mme PINSON, le Maire demande l’avis au conseil sur le vote de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes. Vote défavorable par 3 votes POUR et 4 votes CONTRE.

Délibération Changement d’affectation d’une subvention

Afin de se mettre en règle avec la législation qui régit les cimetières le Maire propose de transférer la subvention allouée pour le mur du cimetière sur la création d’un columbarium et d’un espace cinéraire : jardin du souvenir.

Le maire a demandé des devis. Afin d’obtenir ce transfert de subvention il convient de délibérer.

Vote OUI à l’unanimité

Coupes de bois

Le Maire informe le Conseil municipal que la coupe bois sur pied des parcelles O et K va se dérouler le 18 septembre prochain.

Le martelage et la vente est confiée à l’ONF. Le Maire assistera à la vente, le prix de retrait reste conforme à la proposition faite par l’ONF.

Vote OUI à l’unanimité

Délibération modificative

Suite à l’emprunt de 50 000 €, contracté sur le budget de l’eau, il est nécessaire de prévoir le remboursement des intérêts et du capital prévu en fin d’année soit :

Prendre sur dépenses imprévues en dépenses de fonctionnement, la somme de 793.75 € correspondant aux intérêts à verser pour les attribuer au 627 pour 150.00 € et 643.75 € au 66111 correspondant aux intérêts à verser.

Prendre sur l’opération n°16 (assainissement) sur le 2315, la somme de 557.59 € pour l’attribuer au 1641, remboursement d’emprunt (capital) pour 557.59 €.

 

Vote OUI à l’unanimité.

Délibération Changement d’affectation d’une subvention

Afin de se mettre en règle avec la législation qui régit les cimetières le Maire propose de transférer la subvention allouée pour le mur du cimetière sur la création d’un columbarium et d’un espace cinéraire : jardin du souvenir.

Le maire a demandé des devis. Afin d’obtenir ce transfert de subvention il convient de délibérer.

Vote oui à l’unanimité

Questions diverses

Le Maire propose de maintenir l’emploi contractuel de 2 heures par semaine d’aide à l’agent polyvalent pour la fin de l’année en refaisant un CDD de 3 mois renouvelable 1 fois. Cette décision sera soumise à délibération lors de la prochaine réunion du Conseil.

Demande d’exonération facture d’eau

Une demande de dégrèvement de 200 € a été adressée à la commune. Le Maire propose de suspendre la dette de 200 € pendant un an sous condition de bonne volonté, en s’assurant que la personne règle régulièrement la somme restant due. Un courrier sera adressé.

Aménagement village

Les travaux sont pratiquement finis. Il reste la signalétique et la pose de 2 grilles d’égout.

Vitesse excessive dans le village

Le Maire donne lecture d’un habitant du village s’inquiétant de la vitesse excessive toujours présente à certains points du village.

Le Maire propose la mise en place d’un comptage à deux endroits définis à savoir :

  • du carrefour de la Croix au pont de La Compôte,

  • vers la panetterie.

Suivant les résultats la commune prendra les dispositions adaptées.

Coût de l’intervention 680 € pour une semaine et pour un comptage.

Aménagement du Pont

Limitation à 50 km/h, double bande blanche au milieu, 3 balises marquant le virage, un cédé le passage, ligne continue.

Estimatif du marquage au sol : 2 800 € HT.

Poids public : réfection du plancher. Un appel au bénévolat peut être lancé et les travaux pourraient être prévus pour le 15 octobre prochain.

Projection du film sur la mémoire du village

Mathilde SYRE projettera le film qu’elle a réalisé sur la mémoire du village. Cette projection aura lieu le vendredi 28 septembre à 20 h à la salle des fêtes. Des affiches seront apposées pour information.

La séance est levée à 23 h 30.

Jean-Louis PETIT
Secrétaire de séance.