Compte rendu conseil municipal du mardi 3 juillet 2012

COMPTE RENDU RÉUNION
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUILLET 2012 À 20 H

 

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT ayant procuration de Jean-Paul JONCKHEERE, Jean-Louis PETIT, Aurélien COULON, Fabien FRESSOZ, Michel RIVOLLET, secrétaire.

Absents excusés : Isabelle GOUJON, Jean-Paul JONCKHEERE donnant procuration à Raymond PETIT, Sylvain MARTIN

 

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 mai 2012. OUI à l’unanimité

 

Information sur les travaux d’aménagement du village

Le quorum n’étant pas suffisant le Maire propose de faire le point, pour commencer la réunion, sur les travaux du village. Les travaux sont pratiquement terminés, ils restent encore la pose de couvertines sur la place du poids public, et le goudronnage. Le platelage du poids public sera refait car il est en mauvais état donc à changer. Marquages à faire. Une bande de rive sera faite vers la maison de Mr SORRET, ainsi que le long du magasin et vers la maison de Mr DUMOULIN permettant une sécurisation de la circulation piétonnière.

Un projet de terre-plein collé est envisagé au carrefour du Contour de la Croix.

Les travaux se sont bien déroulés, l’enfouissement des réseaux est coûteux mais ceci représente une amélioration des réseaux non négligeable.

 

Délibérations à prendre

Délibération modificative sur le budget principal

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le suréquilibre de la section de fonctionnement du budget principal.

Le Maire propose qu’une somme de 100 000 € soit prélevée sur le suréquilibre dégagé en section de fonctionnement et soit répartie comme suit sur différents programme d’investissement :

-          route forestière                      + 15 000 €

-          voirie                                       + 20 000 €

-          aménagement village           + 40 000 €

-          SDES                                     + 25 000 €

Vote OUI à l’unanimité

 

Emprunt budget eau et assainissement

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise lors du vote du budget primitif Eau et Assainissement 2012, de contracter un emprunt de 50 000 € pour ce motif : la rénovation des réseaux n’était pas prévue mais il s’avérait nécessaire de la réaliser.

Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes propositions reçues, et indique que l’emprunt sera fait auprès de la Banque Populaire des Alpes pour un montant de 50 000 €, d’une durée de 15 ans, au taux fixe de 5,15 %. Le Conseil autorise le Maire à signer le contrat de prêt auprès de la Banque Populaire des Alpes pour un montant de 50 000 €.

Vote OUI à l’unanimité.

 

Convention à passer avec le Conseil Général de la Savoie

Le Maire informe le Conseil de la nécessité de prendre une délibération l’autorisant à signer la convention à passer avec le Conseil Général de la Savoie concernant les travaux pour l’aménagement de la route départementale 60 dans la traversée du village. Les travaux sont pratiquement finis, mais la convention autorise la réalisation des travaux par anticipation.

Vote OUI à l’unanimité.

 

Loyer de l’appartement n° 3

Le Maire rappelle les travaux importants réalisés dans cet appartement en début d’année, suite au départ de l’ancien locataire.

Le Maire propose de réévaluer le loyer et de le fixer à 347,09 €, ce montant de location est égal à celui de deux autres gites situés dans le même bâtiment et ayant la même superficie. Débat.

Vote OUI à l’unanimité.

 

Prix de l’eau 2013

Le Maire rappelle au Conseil le prix de l’eau 2012. Il propose de ne pas augmenter le prix de l’eau pour l’année 2013, la commune se situant dans les tarifs les plus élevés du Canton.

Rappel des tarifs :

Abonnement ……………………………… 61 €

Location compteur ………. Ø 15 ……….  7 €

                                                Ø 20 ……….  10 €

                                                Ø 30 ……….  13 €

                                                Ø 40 ……….  40 €

Prix du m³ ………….. …. 0 à 20 m³ ……  1,30 €

                                         21 à 120 m³……  0,70 €

                                       121 à 250 m³……  0,55 €

                        au-delà de 250 m³ …. …… 0,30 €

Assainissement 

Part Fixe …………………………………. 49.00 €

Prix au m³ ………………………………..    0,65 €

Débat.

Vote OUI à l’unanimité.

 

Accompagnateurs scolaires

Le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats à durée déterminée prennent fin le 05 juillet. Il convient donc de prendre une délibération pour maintenir ou pas les postes actuels. Il propose donc que soient revus les postes actuels et qu’au lieu de 5 heures et 11 heures le temps hebdomadaire de chaque poste soit de 8 heures. Il propose également que le poste de vacataire soit supprimé.

Il reste donc deux postes d’accompagnateurs scolaires de 8 heures chacun, le Maire précise qu’il souhaiterait que l’un d’entre eux bénéficie à la personne qui occupait le poste de vacataire, qui est actuellement sans emploi. Il précise que l’un des accompagnateurs scolaires a trouvé un emploi à temps partiel pour 6 mois renouvelable une fois, sa disponibilité pourrait ne pas être compatible avec les besoins éventuels du poste en cas de remplacement pour absence inopinée et de courte durée de l’autre agent.

Le débat fait ressortir l’accord du Conseil Municipal sur la proposition du Maire et les membres présents acceptent de confier un poste d’accompagnateur scolaire de 8 heures à la personne précédemment employée comme vacataire. L’autre poste sera occupé par le même agent que les années précédentes.

Vote 6 pour 0 contre 1 abstention

 

Demande de subvention parkings

Nant Derrière : Suite à la demande faite par des particuliers, la possibilité de créer des places de parking au « Jardin du Curé » va être réalisée prochainement, ce qui permettra le désengorgement du secteur.

Cimetière : Les demandes de subventions déposées n’ont pas été retenues pour l’année 2012 et le Maire souhaite que des demandes soient redéposées pour 2013.

Bâtiment de la Boulangerie : possibilité de créer des places devant le petit jardin.

Le Maire précise que pour l’instant ces places ne seront pas goudronnées du gravier blanc sera déposé car pour l’instant aucune subvention n’est prévue pour cet aménagement.

Vote OUI à l’unanimité.

 

Questions diverses

Assainissement Le Pont :

L’étude a été confiée à un cabinet spécialisé et est en cours de réalisation pour avoir une idée plus précise du coût et des contraintes techniques du raccordement des habitations du Pont, à la station d’épuration du raccordement des habitations du Pont à la station d’épuration.

Voirie :

Le goudronnage de la zone à été réalisé pour un coût d’environ 29 000 € TTC.

Plaques de rues :

Les panneaux de noms de rues vont bientôt être posés aux différents points définis dans le village. Certaines plaques devront être mises sur des façades de maisons dans certains secteurs où d’autres possibilités sont inexistantes. Les propriétaires de ces maisons ne peuvent s’y opposer, s’il n’y a aucune autre possibilité.

Le Maire précise que l’acquisition de ces plaques a été financée par le bois vendu grâce au projet de massification réalisé cet automne.

Proposition de Melle ANDRIEU :

Le Maire rappelle la discussion que le Conseil Municipal avait eue sur la proposition de Melle ANDRIEU, concernant l’attribution d’une place de parking, en contrepartie Melle ANDRIEU garantissait qu’aucune autre procédure contre la commune, dans le cadre du contentieux qui les oppose, ne sera engagée. Une place de stationnement privative pourrait lui être accordée ainsi, la procédure pourrait prendre fin après des années de plaidoiries. Le Conseil Municipal n’avait pas répondu très favorablement et avait souhaité y réfléchir. Le Maire demande au Conseil Municipal de lui faire connaître sa décision : la proposition de Melle ANDRIEU est refusée en raison de la proximité des places de parking par rapport à leur maison. Le Maire précise que, par contre la commune rachètera bien, au prix fixé par le Service des Domaines, les mètres carrés qui ont été « grignotés » par la commune sur la propriété Melle ANDRIEU.

Projet « Construction Caveaux groupés » dans le cimetière communal :

Plusieurs propositions ont été reçues, des devis détaillés ont été demandés. Il en reste encore un en attente. Lorsque l’une des entreprises ayant répondu sera choisie, une avance de 500 € sera demandée aux personnes ayant manifesté leur souhait de construction d’un caveau.

 

 

Dépôt de gaz et de pain

Le Maire informe le Conseil que la Fruitière a récupéré le dépôt de gaz, et bientôt un dépôt de pain sera mis en place. La Boulangerie d’Arith a répondu favorablement à la proposition suite à la consultation de tous les boulangers du Canton.

7^ème Fête des projets d’école :

Cette fête a eu lieu le 28 juin dernier, sous le soleil. 600 enfants étaient présents et tout s’est déroulé sans incident.

Conseil d’école :

Le Maire souligne que l’an prochain la classe de CM1/CM2 sera chargée, elle comptera 30 élèves. Des anciennes tables et chaises seront de nouveau utilisées pour venir compléter celles en places.

Groupe scolaire :

La construction est en cours.

Révision du Plan Local d’Urbanisme :

Un appel d’offre avait été lancé à destination de plusieurs cabinets spécialisés. Un seul a répondu. Mr BONNOT, architecte conseil, sera associé à cette révision.

Récupération Téléphones Portables usagés :

Raymond PETIT a mis à disposition une boîte dans laquelle on peut déposer des portables usagés, ou inutilisés. Ceux-ci sont soit recyclés, soit réparés.

Des affichettes seront mises dans le village pour information des habitants.

Le Maire souhaiterait qu’il en soit de même pour les piles usagées… à voir.

Tir de nuisibles :

Une demande de destruction de blaireaux a été faite auprès du service compétent, et un arrêté préfectoral a été pris décidant l’intervention du Lieutenant de Louveterie pour un tir de nuisibles. Il aura lieu le mercredi 04 et le vendredi 06 juillet de 21 h 30 à 5 h du matin. Il est donc possible d’entendre des détonations ces nuits-là.

Intervention du Maire à l’école :

Suite à l’accident d’un jeune garçon de La Compôte, tombé dans le Chéran, le Maire est allé rencontrer les enfants de la classe de La Compôte afin de les sensibiliser aux dangers de jouer près d’un cours d’eau.

Association Les Lanchettes

L’association a émis le souhait de fleurir des bassins. La commune a acheté les fleurs et a laissé le soin à l’association de réaliser le fleurissement des bassins.

 

La séance est levée à 21 h 50.

 

 

Michel RIVOLLET,

Secrétaire de séance.