Conseil du vendredi 11 mai 2012

COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MAI 2012 à 20 h

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT, Isabelle GOUJON , Aurélien COULON, secrétaire de séance, Jean-Paul JONKCHEERE, Sylvain MARTIN, Michel RIVOLLET.

Absents : Fabien FRESSOZ, Sylvain MARTIN

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 03 avril 2012. OUI à l’unanimité

Délibérations à prendre

Délégation de signature du marché « Route Forestière de la Fullie »

L’ONF a estimé le montant des travaux à réaliser à 32000€ (Maitrise d'œuvre comprise), il se situe au croisement de Frottecul.

La demande de subvention a été faite sur ce montant, l'ouverture de plis a montré que les entreprises qui ont répondues étaient au dessus (entre 39000 et 42000€ HT) des variantes ont été présenté par 2 entreprises.

L’ONF, Maître d’ouvrage, dans cette opération va étudier les offres reçues.

Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération de délégation de signature, la réponse de l’ONF devrait lui parvenir dans une dizaine de jours, ce qui éviterait une nouvelle réunion afin de délibérer sur le choix de l’entreprise et la Commission d'appel d offres prendra la décision en fonction de l étude du Maitre d'œuvre.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition du Maire, et lui donne délégation pour signer tout acte administratif conforme à la décision de la Commission d Appel d Offre dans le choix de l’entreprise qui sera chargée d’effectuer les travaux de stabilisation de la route forestière de la Fullie.

Travaux de câblage réseaux secs

Deux entreprises ont répondues

L’entreprise PORCHERON est la moins-disante. Le Maire propose donc de passer le marché.

Vote OUI à l’unanimité.

Arrivé de Jean-Louis PETIT

Une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la parcelle cadastrée section A n° 416, au chef lieu est arrivée en Mairie. Il convient de mentionner si la commune préempte ou pas. Le Maire propose de préempter cette parcelle du fait de son emplacement pour des raisons d’urbanisme ce qui permettrait d’éviter ainsi le blocage de projets qui pourraient voir le jour sur les parcelles avoisinantes appartenant à différents propriétaires.

Après débat, vote OUI à l’unanimité.

Questions diverses

Magasin

Une rencontre avec Christelle TURPIN, gérante du magasin, a eu lieu. Le commerce n’ouvrira pas cet été car Christelle n’ouvrira pas cet été pour raisons personnelles.

Vente du bâtiment de l’ancienne Cure

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de Christelle TURPIN concernant ce bâtiment et son souhait d’acquisition du bâtiment. Ce projet est toujours d’actualité et elle souhaite toujours acquérir le bâtiment.

Il convient à présent de se positionner et le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix de vente du bâtiment.

Après débat le Conseil Municipal fixe à 250 000.00 € le prix de vente du bâtiment de l’ancienne cure.

Maison de la Traize

La décision de mettre en vente ce bâtiment avait été évoquée et prise lors d’une précédente réunion, sans en avoir fixé le montant. Après débat le Conseil Municipal

Propose de mettre en vente selon une procédure à convenir (publicité et soumission sous pli cacheté) en fonction des possibilités légales.

A noter qu’une récente estimation évaluait à 30 000 € le prix de vente de ce bâtiment.

Le PNR des Bauges procède actuellement à un recensement de locaux disponibles pouvant accueillir des activités économiques. Raymond PETIT, chargé de ce dossier proposera l’ancienne Mairie et bientôt les locaux qui vont se libérer à savoir : la boulangerie et l’école primaire.

Boulangerie « La Compôtaine »

La boulangerie va fermer le 20 mai prochain pour ouvrir dans des locaux disponibles au Châtelard. Le bail commercial est encore valable un an. La location reste due sauf si le bail est dénoncé ou si une autre personne reprend une activité compatible avec ce qui est prévue dans le PLU, du fait de l’emplacement de ce bâtiment.

Le Maire et les Adjoints ont rencontré Mr et Mme Choisne pour évoquer ce départ et assurer la continuité du service. Les commerçants proposeront une solution.

Travaux village

Le décaissement de la route va commencer. La circulation sera difficile jusqu'à début juin. Certains travaux devront se faire sur route fermée. Le goudronnage viendra ensuite.

Aménagement sécurité village

Le Maire donne lecture d’un courrier d’un habitant de la commune signalant la vitesse excessive des voitures en arrivant vers la Place du Poids Public. Il y a plusieurs autres endroits dans le village ou la vitesse est trop élevée sur le village (le Pont, le Contour de La Croix). Le Maire prendra contact avec les Services de la DDE pour évoquer des solutions. Pour ce qui est de la circulation dans le village, nous allons attendre la fin des travaux et les différents marquages au sol pour aviser.

Choix du mode d’assainissement des habitations au Pont de La Compôte

Actuellement ces habitations ont un assainissement individuel. Un chiffrage de mise en place d’assainissement collectif avait été demandé par les habitants du Pont à une entreprise. Cette estimation des travaux d’assainissement, avec une pompe de relevage avaient été proposée à la commune pour 100 000 €.

Le Maire informe qu’il a demandé à Philippe GAMEN, Maitre d'œuvre, d’étudier cette possibilité, et surtout de voir les possibilités de subvention et les taux. Une décision sera prise à l'issue de cette étude. Si elle n'est pas réalisable, les propriétaires de ce secteur en seront informés et il restera à ceux- ci de faire des travaux de mises aux normes en assainissement individuel. Des aides sont d'ailleurs possibles, via la Communauté des Communes. Il en est de même pour le Restaurant La Vipérine.

Problèmes de stationnement

Le Maire donne lecture d’un habitant du Nant Derrière signalant un problème de manque de place de parking dans le quartier.

Ce problème sera étudié afin de trouver une solution pour créer quelques places de stationnement dans le secteur.

Le Maire remarque que d’autres secteurs du village sont en proie au même problème ou le seront dans l’avenir.

Groupe scolaire

Le projet a démarré. Une bonne nouvelle concernant le taux de subvention, en effet il est subventionné à 80 % : 58 % par le Conseil Général et 22 % par la DETR (ancienne DGE « Dotation Globale d’Equipement).

Point sur le tour de garde des prochaines élections législatives des 10 et 17 juin prochains.

La séance est levée à 22 h

Aurélien COULON, secrétaire.